{"id":18259,"date":"2024-03-12T11:30:00","date_gmt":"2024-03-12T10:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2024\/03\/12\/declarations-fiscales-professionnelles-2024-le-compte-a-rebours-est-lance\/"},"modified":"2024-05-06T12:02:08","modified_gmt":"2024-05-06T10:02:08","slug":"declarations-fiscales-professionnelles-2024-le-compte-a-rebours-est-lance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2024\/03\/12\/declarations-fiscales-professionnelles-2024-le-compte-a-rebours-est-lance\/","title":{"rendered":"D\u00e9clarations fiscales professionnelles\u00a02024, le compte \u00e0 rebours est lanc\u00e9\u00a0!"},"content":{"rendered":"
Comme chaque ann\u00e9e, les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de d\u00e9clarations fiscales au cours du mois de mai.<\/p>\n
Quelle que soit la date de cl\u00f4ture de leur exercice, les exploitants individuels et les soci\u00e9t\u00e9s de personnes relevant de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (BIC, BA, BNC) selon un r\u00e9gime r\u00e9el (normal ou simplifi\u00e9) doivent t\u00e9l\u00e9transmettre leur d\u00e9claration de r\u00e9sultats\u00a02023 et ses annexes (\u00ab\u00a0liasse fiscale\u00a0\u00bb), sans oublier un certain nombre de documents comme le formulaire r\u00e9capitulatif des cr\u00e9dits et r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t n\u00b0\u00a02069-RCI, au plus tard le 18\u00a0mai\u00a02024. Ce d\u00e9lai concerne aussi les SARL de famille et les SA, SAS et SARL non cot\u00e9es ayant opt\u00e9 pour l\u2019imp\u00f4t sur le revenu tout comme les entreprises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s qui ont cl\u00f4tur\u00e9 leur exercice au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023.<\/p>\n
Les d\u00e9clarations n\u00b0\u00a01330-CVAE et DECLOYER (d\u00e9claration des loyers commerciaux ou professionnels support\u00e9s) sont \u00e9galement vis\u00e9es par cette date limite du 18\u00a0mai\u00a02024.<\/p>\n
En revanche, les autres d\u00e9clarations fiscales annuelles des entreprises doivent \u00eatre souscrites pour le 3\u00a0mai\u00a02024 (cf. tableau).<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> pr\u00e9vue pour\u00a02024, la suppression de la CVAE est finalement \u00e9tal\u00e9e sur 4\u00a0ans. Les d\u00e9clarations relatives \u00e0 cet imp\u00f4t doivent donc \u00eatre souscrites jusqu\u2019en\u00a02027.<\/p>\n Outre leur d\u00e9claration de r\u00e9sultats, les chefs d\u2019entreprise doivent aussi souscrire une d\u00e9claration d\u2019ensemble des revenus n\u00b0\u00a02042.<\/p>\n \u00c0 cette occasion, les b\u00e9n\u00e9fices (ou les d\u00e9ficits) d\u00e9termin\u00e9s dans la d\u00e9claration de r\u00e9sultats des exploitants individuels devront \u00eatre report\u00e9s sur la d\u00e9claration compl\u00e9mentaire n\u00b0\u00a02042-C-PRO. Il en va de m\u00eame de la quote-part de r\u00e9sultat revenant aux associ\u00e9s d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de personnes ou d\u2019une SARL de famille ou d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de capitaux non cot\u00e9e passibles de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n Pour les dirigeants d\u2019entreprises soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, le montant de leurs r\u00e9mun\u00e9rations ou encore des dividendes \u00e9ventuellement per\u00e7us doivent \u00e9galement \u00eatre renseign\u00e9s dans la d\u00e9claration de revenus.<\/p>\n \n En pratique :<\/span> la d\u00e9claration de revenus doit \u00eatre souscrite en ligne avant une date limite qui n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9e par le gouvernement.<\/p>\nLa d\u00e9claration de revenus<\/h3>\n
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