Les salari\u00e9s ont droit, dans l\u2019entreprise, au respect de leurs libert\u00e9s et droits fondamentaux, tels que le droit au respect de leur vie priv\u00e9e qui comprend notamment le droit \u00e0 l\u2019image. Et, \u00e0 ce titre, la Cour de cassation vient de rappeler qu\u2019une entreprise ne peut diffuser, sans leur consentement, des photographies de ses salari\u00e9s.<\/p>\n
Ainsi, dans cette affaire, une entreprise avait transmis \u00e0 ses clients une plaquette de pr\u00e9sentation de certains de ses salari\u00e9s\u00a0(des concierges) comportant une photographie de leur visage et de leur buste ainsi que des photographies de groupe.<\/p>\n
Un de ces salari\u00e9s, qui n\u2019avait pas donn\u00e9 son accord pour l\u2019utilisation de sa photographie, avait demand\u00e9 en justice des dommages-int\u00e9r\u00eats pour utilisation abusive de son droit \u00e0 l\u2019image.<\/p>\n
Une demande \u00e0 laquelle la Cour de cassation a fait droit. En effet, les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un droit \u00e0 l\u2019image qui comprend sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation. Toute constatation d\u2019une atteinte \u00e0 ce droit ouvrant automatiquement droit \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Dans cette affaire, il \u00e9tait \u00e9tabli que l\u2019entreprise avait, sans l\u2019accord de son salari\u00e9, diffus\u00e9 sa photographie dans une plaquette de pr\u00e9sentation adress\u00e9e \u00e0 ses clients. Cette atteinte au droit \u00e0 l\u2019image du salari\u00e9 obligeait l\u2019entreprise \u00e0 r\u00e9paration sous forme de dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n