{"id":18200,"date":"2024-02-26T12:00:00","date_gmt":"2024-02-26T11:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2024\/02\/26\/associations-une-aide-pour-financer-les-travaux-de-mise-en-accessibilite\/"},"modified":"2024-04-19T12:00:10","modified_gmt":"2024-04-19T10:00:10","slug":"associations-une-aide-pour-financer-les-travaux-de-mise-en-accessibilite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2024\/02\/26\/associations-une-aide-pour-financer-les-travaux-de-mise-en-accessibilite\/","title":{"rendered":"Associations\u00a0: une aide pour financer les travaux de mise en accessibilit\u00e9"},"content":{"rendered":"
Les \u00e9tablissements recevant du public\u00a0(ERP) ont l\u2019obligation d\u2019\u00eatre accessibles aux personnes atteintes d\u2019un handicap. Or, selon le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie, pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des 2\u00a0millions d\u2019ERP que compte la France ne sont pas encore accessibles dont 560\u00a0000\u00a0ERP de 5e<\/sup>\u00a0cat\u00e9gorie, c\u2019est-\u00e0-dire ceux du quotidien (caf\u00e9s, h\u00f4tels, restaurants, commerces, cabinets m\u00e9dicaux\u2026).<\/p>\n Aussi, afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le processus, un \u00ab\u00a0fonds territorial d\u2019accessibilit\u00e9\u00a0\u00bb<\/a>, dot\u00e9 de 300\u00a0M\u20ac et ouvert jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02028, a \u00e9t\u00e9 mis en place afin d\u2019accompagner financi\u00e8rement la r\u00e9alisation de travaux de mise en accessibilit\u00e9 dans les associations class\u00e9es\u00a0ERP de 5e<\/sup>\u00a0cat\u00e9gorie.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> en\u00a02024, priorit\u00e9 est donn\u00e9e aux demandes formul\u00e9es par les associations situ\u00e9es dans les villes qui accueilleront les Jeux olympiques et paralympiques. La liste de ces 28\u00a0villes est disponible \u00e0 l\u2019annexe\u00a02 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 31\u00a0octobre\u00a02023<\/a>.<\/p>\n Peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de cette aide les associations class\u00e9es\u00a0ERP de 5e<\/sup>\u00a0cat\u00e9gorie, inaccessibles ou partiellement accessibles aux personnes atteintes d\u2019un handicap et qui ont un projet de mise en accessibilit\u00e9 partielle ou totale.<\/p>\n Elles doivent, en outre, avoir \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es avant le 20\u00a0septembre\u00a02023, \u00eatre inscrites au r\u00e9pertoire national des associations (en Alsace-Moselle, au registre des associations), employer moins de 250\u00a0salari\u00e9s et d\u00e9gager un chiffre d\u2019affaires annuel n\u2019exc\u00e9dant pas 50\u00a0M\u20ac ou avoir un total de bilan n\u2019exc\u00e9dant pas 43\u00a0M\u20ac.<\/p>\n Elles doivent \u00e9galement appartenir aux types\u00a0M, N, O et\u00a0U des ERP dans la nomenclature s\u00e9curit\u00e9 incendie. Sont ainsi concern\u00e9s\u00a0: Gr\u00e2ce \u00e0 cette aide, les associations peuvent financer\u00a0: L\u2019aide financi\u00e8re est vers\u00e9e \u00e0 hauteur de 50\u00a0% des d\u00e9penses engag\u00e9es, dans la limite de 20\u00a0000\u00a0\u20ac pour celles li\u00e9es aux travaux et \u00e9quipements et 500\u00a0\u20ac pour les d\u00e9penses d\u2019ing\u00e9nierie.<\/p>\n \n En pratique :<\/span> l\u2019aide doit \u00eatre demand\u00e9e sur le site de l\u2019Agence de services et de paiement<\/a>.<\/p>\nQui est concern\u00e9 par cette aide\u00a0?<\/h3>\n
– les magasins de vente (alimentaire, vestimentaire\u2026)\u00a0;
– les restaurants ou d\u00e9bits de boissons\u00a0;
– les h\u00f4tels ou pensions de famille\u00a0;
– les \u00e9tablissements de sant\u00e9 qui dispensent des soins de courte dur\u00e9e en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\u00a0;
– les \u00e9tablissements de sant\u00e9 qui dispensent des soins de psychiatrie, de suite ou de r\u00e9adaptation, des soins de longue dur\u00e9e, \u00e0 des personnes n\u2019ayant pas leur autonomie de vie dont l\u2019\u00e9tat n\u00e9cessite une surveillance m\u00e9dicale constante\u00a0;
– les \u00e9tablissements ou services sp\u00e9cialis\u00e9s qui re\u00e7oivent jour et nuit des enfants de moins de 3\u00a0ans (pouponni\u00e8res)\u00a0;
– les \u00e9tablissements de cure thermale ou de thalassoth\u00e9rapie.<\/p>\nQuel est le montant de cette aide\u00a0?<\/h3>\n
– des \u00e9quipements et\/ou travaux de mise en accessibilit\u00e9<\/a> (installation d\u2019une signalisation adapt\u00e9e des b\u00e2timents et de leurs entr\u00e9es, mise en place d\u2019un syst\u00e8me de contraste visuel ou tactile pour les dispositifs de commande, am\u00e9nagement des caisses ou \u00e9quipements con\u00e7us pour permettre l\u2019usage par une personne en fauteuil roulant, etc.)\u00a0;
– et\/ou une assistance \u00e0 la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage (ing\u00e9nierie) pour les propri\u00e9taires ou gestionnaires qui souhaitent se faire accompagner dans la r\u00e9alisation de leurs travaux.<\/p>\n