Lorsqu\u2019ils sont soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, les revenus issus de la location en meubl\u00e9 rel\u00e8vent de la cat\u00e9gorie des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux\u00a0(BIC). \u00c0 ce titre, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le r\u00e9gime micro-BIC \u00e9tait ouvert aux meubl\u00e9s de tourisme non class\u00e9s \u00e0 condition que le chiffre d\u2019affaires\u00a0HT d\u00e9gag\u00e9 pour cette activit\u00e9 n\u2019exc\u00e8de pas 77\u00a0700\u00a0\u20ac. Et un abattement forfaitaire pour frais \u00e9gal \u00e0 50\u00a0% \u00e9tait pratiqu\u00e9.<\/p>\n
La loi de finances pour\u00a02024 a abaiss\u00e9 ce seuil d\u2019application de 77\u00a0700 \u00e0 15\u00a0000\u00a0\u20ac et l\u2019abattement pour frais de\u00a050 \u00e0 30\u00a0%. Cette mesure s\u2019applique d\u00e8s l\u2019imposition des revenus de\u00a02023. Autrement dit, les loueurs de meubl\u00e9s de tourisme non class\u00e9s dont le chiffre d\u2019affaires\u00a0HT r\u00e9alis\u00e9 en\u00a02021 et\u00a02022 est compris entre 15\u00a0001 et 77\u00a0700\u00a0\u20ac ne rel\u00e8vent plus du r\u00e9gime micro-BIC en\u00a02023. Ce qui implique pour ces derniers de reconstituer, a posteriori, une comptabilit\u00e9 commerciale au titre de\u00a02023.<\/p>\n
Cette d\u00e9marche pouvant se r\u00e9v\u00e9ler complexe, l\u2019administration fiscale vient d\u2019admettre une tol\u00e9rance. Ainsi, ces loueurs peuvent encore profiter, s\u2019ils le souhaitent, des anciennes modalit\u00e9s d\u2019application du r\u00e9gime micro-BIC pour leurs revenus de\u00a02023.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> pour les meubl\u00e9s de tourisme class\u00e9s et les chambres d\u2019h\u00f4tes, le seuil de chiffre d\u2019affaires reste fix\u00e9 \u00e0 188\u00a0700\u00a0\u20ac et l\u2019abattement pour frais \u00e0 71\u00a0%. Mais attention, les r\u00e8gles d\u2019imposition des locations de meubl\u00e9s de tourisme devraient encore \u00e9voluer, une proposition de loi \u00e9tant en cours d\u2019examen devant le Parlement.<\/p>\n