Le Comit\u00e9 consultatif du secteur financier\u00a0(CCSF) vient d\u2019adopter \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 un avis concernant les contrats d\u2019assurance pr\u00e9voyance. Cet avis fait suite \u00e0 une demande du ministre de l\u2019\u00c9conomie, des Finances et de la Souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique d\u2019engager des travaux sur la lisibilit\u00e9 de ces contrats.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 en revue l\u2019offre existante des contrats d\u2019assurance pr\u00e9voyance, le Comit\u00e9 a constat\u00e9 le manque de lisibilit\u00e9 globale des prestations de pr\u00e9voyance quant au fonctionnement entre le r\u00e9gime de base et le r\u00e9gime compl\u00e9mentaire et a travaill\u00e9 sur des tableaux d\u2019exemples de remboursement pour les salari\u00e9s du secteur priv\u00e9 et les travailleurs non-salari\u00e9s.<\/p>\n
Ces travaux ont permis d\u2019\u00e9laborer des exemples de remboursement, destin\u00e9s \u00e0 faciliter la lisibilit\u00e9 et la comparabilit\u00e9 entre les offres existantes sur le march\u00e9 pour les souscripteurs de ces contrats. Ils visent \u00e0 aider les assur\u00e9s \u00e0 comprendre le fonctionnement de ces contrats pr\u00e9voyance, avec des exemples chiffr\u00e9s pour les principaux risques couverts par la pr\u00e9voyance \u2013\u00a0d\u00e9c\u00e8s, incapacit\u00e9 et invalidit\u00e9\u00a0\u2013 et indication des montants totaux per\u00e7us in fine par l\u2019assur\u00e9. Des tableaux d\u2019exemples qui devront \u00eatre mis \u00e0 disposition des assur\u00e9s par toutes les compagnies d\u2019assurance \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02025.<\/p>\n