Les exploitants agricoles le savent\u00a0: un bail rural \u00e0 long terme doit \u00eatre conclu pour une dur\u00e9e d\u2019au moins 18\u00a0ans. Toutefois, par exception, l\u2019exploitant qui se trouve \u00e0 plus de 9\u00a0ans et \u00e0 moins de 18\u00a0ans de l\u2019\u00e2ge de la retraite peut conclure un bail \u00e0 long terme pour une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 celle qui doit lui permettre d\u2019atteindre cet \u00e2ge, donc pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 18\u00a0ans.<\/p>\n
\n Rappel : <\/span>en raison de sa longue dur\u00e9e, le bail \u00e0 long terme offre une s\u00e9curit\u00e9 et une stabilit\u00e9 plus fortes \u00e0 l\u2019exploitant locataire. Et pour le bailleur, il pr\u00e9sente l\u2019avantage de pouvoir percevoir un fermage major\u00e9 et de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019avantages fiscaux lors de la transmission des biens lou\u00e9s par bail \u00e0 long terme.<\/p>\n Sachant qu\u2019un bail \u00e0 long terme d\u2019une dur\u00e9e de 18\u00a0ans peut valablement \u00eatre conclu m\u00eame lorsque l\u2019exploitant est \u00e0 plus de 9\u00a0ans et \u00e0 moins de 18\u00a0ans de l\u2019\u00e2ge de la retraite. C\u2019est ce que les juges ont affirm\u00e9, pour la premi\u00e8re fois semble-t-il, dans une affaire r\u00e9cente o\u00f9 un exploitant avait conclu un bail d\u2019une dur\u00e9e de 18\u00a0ans alors qu\u2019il se trouvait \u00e0 moins de 18\u00a0ans de l\u2019\u00e2ge de la retraite. Il avait alors agi en justice pour obtenir la nullit\u00e9 de ce bail, estimant que seul un bail de la dur\u00e9e le s\u00e9parant de l\u2019\u00e2ge de retraite aurait pu \u00eatre valablement conclu. Il esp\u00e9rait ainsi \u00e9chapper au paiement de sommes que lui r\u00e9clamait le bailleur. Mais les juges ne lui ont pas donn\u00e9 gain de cause.<\/p>\n