Pour \u00eatre exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4ts commerciaux, une association doit notamment avoir une gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e, ce qui suppose qu\u2019elle n\u2019entretienne pas de communaut\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eats avec une soci\u00e9t\u00e9 commerciale.<\/p>\n
Ainsi, dans une affaire r\u00e9cente, une association qui avait pour activit\u00e9 l\u2019organisation d\u2019\u00e9v\u00e8nements culturels, de production de spectacle, de tourneur et d\u2019\u00e9dition phonographique avait, \u00e0 la suite d\u2019une v\u00e9rification de comptabilit\u00e9, \u00e9t\u00e9 soumise aux imp\u00f4ts commerciaux (imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et TVA) par l\u2019administration fiscale. Celle-ci avait, en effet, estim\u00e9 que son activit\u00e9 \u00e9tait lucrative en raison de l\u2019absence de gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e.<\/p>\n
Saisie du litige, la Cour administrative d\u2019appel de Marseille a confirm\u00e9 la position de l\u2019administration fiscale. Pour les juges, la gestion de l\u2019association n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e notamment du fait de l\u2019existence d\u2019une \u00e9troite communaut\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eats entre elle et une soci\u00e9t\u00e9 commerciale.<\/p>\n
Pour en arriver \u00e0 cette conclusion, les juges ont constat\u00e9 que le tr\u00e9sorier de l\u2019association \u00e9tait \u00e9galement le g\u00e9rant d\u2019une SARL qui avait une activit\u00e9 tr\u00e8s proche de celle de l\u2019association, \u00e0 savoir la r\u00e9alisation de toutes prestations de s\u00e9minaires, d\u2019\u00e9v\u00e8nements et de production et d\u2019\u00e9dition phonographiques. Ils ont aussi retenu que l\u2019association et la soci\u00e9t\u00e9 avaient le m\u00eame si\u00e8ge social, des noms proches\u00a0(Borderline et Borderliner) susceptibles de cr\u00e9er une confusion chez les clients et les fournisseurs, le m\u00eame logo ainsi que des activit\u00e9s, des clients et certains fournisseurs identiques.<\/p>\n