{"id":18124,"date":"2024-02-12T12:00:00","date_gmt":"2024-02-12T11:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2024\/02\/12\/une-reduction-dimpot-pour-les-associations-luttant-pour-legalite-femmes-hommes\/"},"modified":"2024-04-04T12:00:11","modified_gmt":"2024-04-04T10:00:11","slug":"une-reduction-dimpot-pour-les-associations-luttant-pour-legalite-femmes-hommes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2024\/02\/12\/une-reduction-dimpot-pour-les-associations-luttant-pour-legalite-femmes-hommes\/","title":{"rendered":"Une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pour les associations luttant pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes"},"content":{"rendered":"
Les dons consentis en faveur de certaines associations ouvrent droit \u00e0 une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pour les donateurs, qu\u2019il s\u2019agisse de particuliers ou de professionnels.<\/p>\n
Ainsi, les particuliers b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu au taux, en principe, de 66\u00a0% des sommes vers\u00e9es prises en compte dans la limite de 20\u00a0% de leur revenu. Les entreprises b\u00e9n\u00e9ficient, quant \u00e0 elles, d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu ou sur les soci\u00e9t\u00e9s correspondant \u00e0 60\u00a0% du montant des versements, retenu dans la limite de 20\u00a0000\u00a0\u20ac ou de 0,5\u00a0% du chiffre d\u2019affaires hors taxes de l\u2019entreprise lorsque ce dernier montant est plus \u00e9lev\u00e9. Le taux de cet avantage fiscal \u00e9tant, sauf exceptions, abaiss\u00e9 de\u00a060 \u00e0 40\u00a0% pour la fraction des dons sup\u00e9rieure \u00e0 2\u00a0M\u20ac.<\/p>\n
\n Rappel :<\/span> sont notamment \u00e9ligibles \u00e0 la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t les dons consentis aupr\u00e8s d\u2019organismes d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ayant un caract\u00e8re philanthropique, \u00e9ducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant \u00e0 la mise en valeur du patrimoine artistique, \u00e0 la d\u00e9fense de l\u2019environnement naturel ou \u00e0 la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques fran\u00e7aises.<\/p>\n La loi de finances pour\u00a02024 a compl\u00e9t\u00e9 la liste des organismes \u00e9ligibles. Ainsi, ouvrent droit \u00e0 la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t les dons consentis depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02023, par des particuliers ou des entreprises, au profit d\u2019associations concourant \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes.<\/p>\n