Le guide\u00a02023 du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche\u00a0(CIR) a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur le site du minist\u00e8re de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche\u00a0(MESR). Un guide qui se d\u00e9cline, cette ann\u00e9e, en deux\u00a0versions\u00a0: le guide int\u00e9gral et un guide d\u00e9di\u00e9 aux sous-traitants.<\/p>\n
\n Rappel :<\/span> les entreprises qui r\u00e9alisent certaines op\u00e9rations de recherche peuvent b\u00e9n\u00e9ficier, par ann\u00e9e civile, d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e9gal \u00e0 30\u00a0% de la fraction des d\u00e9penses \u00e9ligibles n\u2019exc\u00e9dant pas 100\u00a0M\u20ac (5\u00a0% au-del\u00e0). Les d\u00e9penses d\u2019innovation expos\u00e9es par les PME ouvrent droit, quant \u00e0 elles, \u00e0 un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e9gal \u00e0 30\u00a0% des d\u00e9penses \u00e9ligibles, retenues dans la limite globale de 400\u00a0000\u00a0\u20ac par an.<\/p>\n D\u00e9pourvu de valeur r\u00e8glementaire, ce guide est \u00e9tabli afin d\u2019aider les entreprises qui b\u00e9n\u00e9ficient du CIR et du dispositif \u00ab\u00a0Jeune entreprise innovante\u00a0\u00bb\u00a0(JEI) \u00e0 pr\u00e9parer leur prochaine d\u00e9claration, dont la date limite est fix\u00e9e, pour les entreprises cl\u00f4turant leur exercice au 31\u00a0d\u00e9cembre, au 15\u00a0mai\u00a02024 (entreprises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s) et au 18\u00a0mai (entreprises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu), \u00e0 d\u00e9poser un rescrit ou encore \u00e0 demander un agr\u00e9ment. Le guide donne aussi de nombreuses adresses utiles aux entreprises qui souhaitent se renseigner sur ces avantages fiscaux.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> sont trait\u00e9s en annexes du guide le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t innovation, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t collection ainsi que le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t en faveur de la recherche collaborative.<\/p>\n Le guide dispense \u00e9galement un certain nombre de pr\u00e9conisations, enrichies dans cette version\u00a02023, pour constituer le dossier justificatif des travaux de recherche susceptible d\u2019\u00eatre demand\u00e9 par l\u2019administration fiscale en cas de contr\u00f4le du CIR. Et ce, afin de r\u00e9pondre au mieux aux attentes techniques et scientifiques des experts du MESR qui peuvent \u00eatre sollicit\u00e9s par les agents des imp\u00f4ts dans le cadre de ce contr\u00f4le. Sachant qu\u2019un mod\u00e8le de dossier est mis \u00e0 disposition des entreprises. Dossier qu\u2019il leur est conseill\u00e9 de constituer tout au long de l\u2019ann\u00e9e afin d\u2019\u00e9viter toute difficult\u00e9 \u00e0 d\u00e9tailler des travaux ant\u00e9rieurs.<\/p>\n \n En pratique :<\/span> ce dossier permet, outre de pr\u00e9senter ses travaux \u00e0 l\u2019administration lors d\u2019un contr\u00f4le, de remplir plus facilement sa d\u00e9claration de CIR et de soutenir une demande de remboursement.<\/p>\n