{"id":18089,"date":"2024-02-08T12:00:00","date_gmt":"2024-02-08T11:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2024\/02\/08\/quand-une-anomalie-est-constatee-au-sein-de-la-dsn\/"},"modified":"2024-04-03T12:02:08","modified_gmt":"2024-04-03T10:02:08","slug":"quand-une-anomalie-est-constatee-au-sein-de-la-dsn","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2024\/02\/08\/quand-une-anomalie-est-constatee-au-sein-de-la-dsn\/","title":{"rendered":"Quand une anomalie est constat\u00e9e au sein de la DSN"},"content":{"rendered":"
Chaque mois, les employeurs ont l\u2019obligation de transmettre une d\u00e9claration sociale nominative\u00a0(DSN) destin\u00e9e \u00e0 informer les organismes de protection sociale de certaines donn\u00e9es relatives \u00e0 leurs salari\u00e9s et \u00e0 calculer le montant des cotisations sociales \u00e0 r\u00e9gler. Une DSN dont l\u2019exhaustivit\u00e9, la conformit\u00e9 et la coh\u00e9rence font l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification de la part des organismes qui en sont destinataires (Urssaf, MSA, Cnav, Agirc-Arrco, etc.). \u00c0 ce titre, une nouvelle proc\u00e9dure de traitement des anomalies constat\u00e9es dans les DSN s\u2019applique depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02024. Explications.<\/p>\n Lorsqu\u2019une anomalie est constat\u00e9e dans l\u2019une de ses DSN, l\u2019employeur en est inform\u00e9, dans son tableau de bord DSN, via un \u00ab\u00a0compte-rendu m\u00e9tier\u00a0\u00bb, qui pr\u00e9cise les donn\u00e9es pr\u00e9sentant cette anomalie et la nature de celle-ci. Y figurent aussi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la correction propos\u00e9e par l\u2019organisme de protection sociale ainsi que le montant des cotisations et contributions sociales dues apr\u00e8s la prise en compte de cette correction.<\/p>\n \u00c0 ce stade, l\u2019employeur est \u00e9galement inform\u00e9 qu\u2019il doit, lors de la transmission de sa prochaine DSN, corriger ou contester de fa\u00e7on motiv\u00e9e l\u2019anomalie constat\u00e9e. Sachant que le d\u00e9lai imparti entre la notification de l\u2019anomalie et sa correction ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0jours.<\/p>\n \n Exemple\u00a0:<\/span> lorsqu\u2019une anomalie est notifi\u00e9e \u00e0 l\u2019employeur le 20\u00a0f\u00e9vrier\u00a02024, celle-ci doit \u00eatre corrig\u00e9e ou contest\u00e9e au plus t\u00f4t dans la DSN transmise le\u00a05 ou le 15\u00a0avril\u00a02024 (selon l\u2019effectif de l\u2019entreprise).<\/p>\n Lorsque l\u2019employeur conteste de fa\u00e7on motiv\u00e9e une anomalie constat\u00e9e dans l\u2019une de ses DSN, l\u2019Urssaf (ou la MSA) peut soit revoir sa copie, soit confirmer le constat d\u2019anomalie. Dans cette derni\u00e8re hypoth\u00e8se, elle r\u00e9pond, de fa\u00e7on motiv\u00e9e, aux observations de l\u2019employeur et met en recouvrement les cotisations et contributions restant dues par ce dernier, ainsi que les p\u00e9nalit\u00e9s et majorations de retard correspondantes.<\/p>\n Lorsque l\u2019employeur ne corrige pas l\u2019anomalie constat\u00e9e ni ne la conteste, l\u2019Urssaf (ou la MSA) proc\u00e8de elle-m\u00eame \u00e0 la correction de la DSN. L\u2019employeur est alors inform\u00e9 de cette correction et de la mise en recouvrement des cotisations et contributions restant dues, ainsi que des p\u00e9nalit\u00e9s et majorations de retard correspondantes.<\/p>\n \n \u00c0 noter\u00a0:<\/span> lorsque la correction de l\u2019anomalie aboutit \u00e0 des sommes vers\u00e9es en trop par l\u2019employeur, l\u2019Urssaf (ou la MSA) l\u2019informe des modalit\u00e9s de remboursement ou d\u2019imputation de celles-ci.<\/p>\nUne anomalie dans la DSN\u2026<\/h3>\n
\u2026\u00a0non corrig\u00e9e par l\u2019employeur<\/h3>\n