D\u00e9but d\u00e9cembre\u00a02023, le Haut conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re\u00a0(HCSF) a pris plusieurs mesures pour faciliter la distribution de cr\u00e9dits immobiliers aux particuliers. Parmi ces mesures, le HCSF a \u00e9voqu\u00e9 la possibilit\u00e9 pour les m\u00e9nages (solvables) qui auraient essuy\u00e9 un refus de la part d\u2019une banque pour le financement de leur projet de demander un r\u00e9examen de leur situation. Une mesure qui va prendre vie dans les prochaines semaines. En effet, la F\u00e9d\u00e9ration bancaire fran\u00e7aise a annonc\u00e9 que ce dispositif sera mis en place par les banques progressivement courant f\u00e9vrier\u00a02024 et s\u2019appliquera jusqu\u2019\u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02024. En pratique, il sera ouvert aux personnes physiques clientes de la banque concern\u00e9e, qui ont \u00e9tabli un dossier conforme permettant l\u2019instruction compl\u00e8te par la banque, et qui ne sont pas inscrites sur les fichiers d\u2019incidents de paiements g\u00e9r\u00e9s par la Banque de France (FICP, FCC).<\/p>\n
Dans le d\u00e9tail, la revue des cr\u00e9dits immobiliers non accord\u00e9s concernera, \u00e0 la demande des clients, les dossiers de financement de la r\u00e9sidence principale, d\u2019une r\u00e9sidence secondaire ou d\u2019un investissement locatif, qui entrent dans les crit\u00e8res d\u2019octroi du Haut conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re (dur\u00e9e du cr\u00e9dit, taux d\u2019effort calcul\u00e9 avec les conditions de cr\u00e9dit de la banque). Ces cr\u00e9dits non accord\u00e9s devront concerner des projets immobiliers pouvant encore \u00eatre men\u00e9s \u00e0 terme (non abandonn\u00e9s), de sorte que les nouveaux \u00e9changes entre la banque et son client puissent \u00eatre diligents et utiles pour son projet.<\/p>\n