Le r\u00e9cent mouvement de col\u00e8re des agriculteurs s\u2019est termin\u00e9 avec l\u2019annonce par le Premier ministre d\u2019un certain nombre de mesures en tout genre destin\u00e9es \u00e0 soutenir leur activit\u00e9 et \u00e0 pr\u00e9server leur revenu. \u00ab\u00a0Produire et prot\u00e9ger\u00a0\u00bb, c\u2019est le message que le Premier ministre a eu \u00e0 c\u0153ur de d\u00e9livrer aux agriculteurs, rappelant sa volont\u00e9 que la France soit un pays souverain \u00ab\u00a0pour cultiver, pour r\u00e9colter et pour nous alimenter\u00a0\u00bb. \u00c0 ce titre, il a d\u00e9clar\u00e9 que cet objectif de souverainet\u00e9 serait inscrit dans la loi de m\u00eame que l\u2019agriculture serait consacr\u00e9e dans le Code rural comme un int\u00e9r\u00eat fondamental de la nation.<\/p>\n
Mises en \u0153uvre \u00e0 court terme pour les unes et \u00e0 moyen terme pour les autres (loi d\u2019orientation agricole, loi de finances pour\u00a02025), les mesures annonc\u00e9es ont vocation \u00e0 r\u00e9pondre aux huit objectifs suivants tels qu\u2019\u00e9nonc\u00e9s par le gouvernement.<\/p>\n
Premier objectif\u00a0poursuivi\u00a0: mieux reconna\u00eetre le m\u00e9tier d\u2019agriculteur. \u00c0 cette fin, il est pr\u00e9vu\u00a0:
– d\u2019inscrire dans la loi le principe de la souverainet\u00e9 alimentaire, de mettre en place un plan de souverainet\u00e9 pour chaque fili\u00e8re qui le n\u00e9cessite, notamment l\u2019\u00e9levage, et de faire la transparence sur les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s, pour chaque fili\u00e8re, en publiant un rapport annuel en la mati\u00e8re\u00a0;
– de faire voter rapidement la loi sur les troubles du voisinage pour prot\u00e9ger les agriculteurs contre les recours abusifs.<\/p>\n
Pour atteindre ce deuxi\u00e8me objectif, il est envisag\u00e9\u00a0:
– de l\u00e9gif\u00e9rer au niveau europ\u00e9en sur la d\u00e9nomination de la viande de synth\u00e8se\u00a0;
– de promouvoir massivement l\u2019\u00e9tiquetage de l\u2019origine des produits, notamment au niveau europ\u00e9en\u00a0;
– d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le respect des objectifs fix\u00e9s par la loi Egalim dans la restauration collective (50\u00a0% de produits durables et de qualit\u00e9 et 20\u00a0% de produits bio).<\/p>\n
Cet objectif crucial, au c\u0153ur des revendications des agriculteurs, a conduit ou conduira les pouvoirs publics\u00a0: Il s\u2019agit, l\u00e0 aussi, d\u2019une revendication forte des agriculteurs \u00e0 laquelle le gouvernement entend r\u00e9pondre\u00a0: Le vaste chantier de la simplification des normes, que les agriculteurs ont appel\u00e9 de leurs v\u0153ux, est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 ouvert. \u00c0 ce titre, il est notamment pr\u00e9vu\u00a0: D\u00e9nonc\u00e9es par les agriculteurs fran\u00e7ais, les surtranspositions dans la r\u00e9glementation nationale des normes \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelon europ\u00e9en vont \u00e9galement faire l\u2019objet des mesures correctives suivantes, lesquelles vont consister\u00a0: Assurer le renouvellement des g\u00e9n\u00e9rations en facilitant l\u2019installation des jeunes agriculteurs et la transmission des exploitations agricoles est un sujet majeur d\u2019autant plus que tr\u00e8s nombreux exploitants agricoles vont bient\u00f4t partir \u00e0 la retraite. Aussi, les pouvoirs publics envisagent-ils\u00a0: Enfin, le Premier ministre a invit\u00e9 les agriculteurs \u00e0 se remettre autour de la table pour parler de lutte contre le changement climatique. Le gouvernement a d\u00e9j\u00e0 mis 1,3\u00a0Md\u20ac pour aider les agriculteurs dans ce combat. De nouveaux fonds devraient \u00eatre mobilis\u00e9s \u00e0 cette fin. \u00c0 suivre\u2026<\/p>\n Les Echos Publishing 2024<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les pouvoirs publics ont annonc\u00e9 un certain nombre de mesures pour r\u00e9pondre au mouvement de col\u00e8re des agriculteurs et pour soutenir leur activit\u00e9 et leur revenu.<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":18119,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[51,35],"tags":[29],"class_list":["post-18079","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-autres","category-juridique","tag-agriculture","typo-actualite"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18079","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=18079"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18079\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":18112,"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18079\/revisions\/18112"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/18119"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18079"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=18079"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=18079"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
– \u00e0 renforcer la loi Egalim en France et m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9largir \u00e0 l\u2019Europe pour mettre en place un \u00ab\u00a0Egalim europ\u00e9en\u00a0\u00bb de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir encadrer les centrales d\u2019achats europ\u00e9ennes\u00a0;
– \u00e0 renoncer \u00e0 la hausse du GNR et des redevances eau et pollution diffuse\u00a0(RPD), \u00e0 avancer le remboursement des taxes sur le GNR achet\u00e9 en\u00a02023 et \u00e0 appliquer, \u00e0 partir du 1er<\/sup>\u00a0juillet prochain, la remise de la taxe directement sur la facture\u00a0;
– \u00e0 verser rapidement les indemnisations aux agriculteurs victimes de la temp\u00eate Ciaran et des inondations\u00a0;
– \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le versement des aides Pac\u00a0;
– \u00e0 soutenir sp\u00e9cifiquement les \u00e9leveurs, une enveloppe de 150\u00a0M\u20ac en soutien fiscal et social leur \u00e9tant allou\u00e9e d\u00e8s cette ann\u00e9e et de fa\u00e7on p\u00e9renne, et \u00e0 ouvrir rapidement le guichet des aides pour la prise en charge des frais v\u00e9t\u00e9rinaires li\u00e9s \u00e0 la maladie h\u00e9morragique \u00e9pizootique\u00a0(MHE)\u00a0;
– \u00e0 augmenter les retraites agricoles.<\/p>\nProt\u00e9ger les agriculteurs contre la concurrence d\u00e9loyale<\/h3>\n
– en s\u2019opposant \u00e0 l\u2019accord de libre-\u00e9change avec le Mercosur\u00a0;
– en mettant en place une clause de sauvegarde sur le thiaclopride pour interdire l\u2019importation en France de fruits et l\u00e9gumes trait\u00e9s avec ce pesticide\u00a0;
– plus largement, en instaurant de vraies mesures miroir et des clauses de sauvegarde claires, notamment avec l\u2019Ukraine\u00a0;
– en luttant contre le contournement de la loi Egalim par le renforcement des contr\u00f4les des industriels de l\u2019agroalimentaire et des distributeurs et le prononc\u00e9 de lourdes sanctions en cas de violation de la loi\u00a0;
– en renfor\u00e7ant le contr\u00f4le de l\u2019origine France des produits\u00a0;
– en cr\u00e9ant une force europ\u00e9enne de contr\u00f4le pour lutter contre la fraude, notamment sanitaire\u00a0;
– en relevant, de fa\u00e7on p\u00e9renne, le plafond d\u2019exon\u00e9ration sur les contrats saisonniers de\u00a01,2 \u00e0 1,25\u00a0fois le Smic.<\/p>\nSimplifier la vie quotidienne des agriculteurs<\/h3>\n
– de simplifier et de r\u00e9former le conseil strat\u00e9gique pour l\u2019utilisation des produits phytosanitaires\u00a0;
– de revoir les chartes riverains relatives aux zones de non traitement\u00a0(ZNT)\u00a0;
– d\u2019automatiser les exon\u00e9rations de taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s non b\u00e2ties pour les jeunes agriculteurs\u00a0;
– de r\u00e9duire les d\u00e9lais \u00e0 2\u00a0mois maximum pour former un recours contre un projet port\u00e9 par un agriculteur.<\/p>\nLutter contre les surtranspositions des normes<\/h3>\n
– \u00e0 recaler les calendriers fran\u00e7ais et europ\u00e9en concernant l\u2019examen de r\u00e9homologation des produits phytosanitaires\u00a0;
– \u00e0 mettre fin \u00e0 la pratique qui consiste \u00e0 interdire en France des produits alors que la proc\u00e9dure est encore en cours au niveau europ\u00e9en\u00a0;
– \u00e0 suspendre la mise en \u0153uvre du plan Ecophyto, qui avait pour but de r\u00e9duire progressivement en France l\u2019utilisation des pesticides de 50\u00a0% d\u2019ici \u00e0\u00a02025, en attendant de fixer de nouveaux indicateurs.<\/p>\nAssurer l\u2019avenir et le renouvellement des g\u00e9n\u00e9rations<\/h3>\n
– de mettre en \u0153uvre le pacte pour le renouvellement des g\u00e9n\u00e9rations en agriculture dans le cadre de la loi d\u2019orientation agricole en pr\u00e9paration\u00a0;
– de proposer des mesures fiscales concr\u00e8tes en faveur de la transmission dans le cadre du projet de loi de finances pour\u00a02025.<\/p>\nPr\u00e9server notre souverainet\u00e9 face au changement climatique<\/h3>\n