{"id":18027,"date":"2024-01-30T11:30:00","date_gmt":"2024-01-30T10:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2024\/01\/30\/tri-des-biodechets-une-obligation-pour-toutes-les-entreprises\/"},"modified":"2024-03-25T12:00:07","modified_gmt":"2024-03-25T11:00:07","slug":"tri-des-biodechets-une-obligation-pour-toutes-les-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2024\/01\/30\/tri-des-biodechets-une-obligation-pour-toutes-les-entreprises\/","title":{"rendered":"Tri des biod\u00e9chets\u00a0: une obligation pour toutes les entreprises"},"content":{"rendered":"
Depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier dernier, l\u2019obligation de trier \u00e0 la source les biod\u00e9chets est g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u00e0 toutes les entreprises. Pr\u00e9vue par la loi du 10\u00a0f\u00e9vrier\u00a02020 relative \u00e0 la lutte contre le gaspillage et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie circulaire, cette obligation s\u2019imposait jusqu\u2019alors seulement \u00e0 celles produisant plus de 5\u00a0tonnes de biod\u00e9chets par an. Les particuliers sont \u00e9galement astreints \u00e0 cette obligation.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> les biod\u00e9chets sont les d\u00e9chets alimentaires ou de cuisine provenant des m\u00e9nages, des restaurants, des cantines, des traiteurs, du commerce de gros, des magasins de vente au d\u00e9tail, mais aussi des bureaux, ainsi que les \u00ab\u00a0d\u00e9chets verts\u00a0\u00bb issus de l\u2019entretien des parcs et jardins (feuilles, tontes de pelouse, tailles de haies, etc.).<\/p>\n Concr\u00e8tement, les entreprises sont d\u00e9sormais tenues de mettre en place des solutions pour s\u00e9parer leurs biod\u00e9chets des autres d\u00e9chets. Ces biod\u00e9chets ont vocation ensuite \u00e0 \u00eatre valoris\u00e9s, soit par la voie du compostage soit par celle de la collecte s\u00e9par\u00e9e, pour en faire du compost ou du biogaz par m\u00e9thanisation.<\/p>\n S\u2019agissant du compostage, qui permet, comme son nom l\u2019indique, de transformer les biod\u00e9chets en compost, il peut se faire, si possible, sur place d\u00e8s lors que l\u2019entreprise dispose d\u2019un espace ext\u00e9rieur lui permettant d\u2019installer un bac ou un chalet destin\u00e9 \u00e0 cet usage et que le volume de biod\u00e9chets \u00e0 traiter n\u2019est pas trop important.<\/p>\n Quant \u00e0 la collecte s\u00e9par\u00e9e, elle consiste \u00e0 mettre les biod\u00e9chets dans un bac d\u00e9di\u00e9, propre \u00e0 l\u2019entreprise ou partag\u00e9 avec d\u2019autres \u00e9tablissements, qui sera ramass\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement soit par la collectivit\u00e9 locale si elle assure ce service aupr\u00e8s des entreprises, soit par un prestataire.<\/p>\n \n Attention :<\/span> l\u2019entreprise qui ne respecte pas l\u2019obligation de trier ses biod\u00e9chets est passible d\u2019une amende pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 750\u00a0\u20ac pour une entreprise individuelle et jusqu\u2019\u00e0 3\u00a0750\u00a0\u20ac pour une soci\u00e9t\u00e9 (contravention de 4e<\/sup>\u00a0classe). Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u00e9tant susceptibles d\u2019organiser des contr\u00f4les pour v\u00e9rifier la bonne application du tri \u00e0 la source.<\/p>\n