Pour les tribunaux, une convention dite \u00ab\u00a0d\u2019assistance b\u00e9n\u00e9vole\u00a0\u00bb se cr\u00e9e juridiquement entre l\u2019association et un b\u00e9n\u00e9vole qui participe \u00e0 ses actions d\u00e8s lors que cette participation est d\u00e9terminante pour la r\u00e9ussite de l\u2019action men\u00e9e par l\u2019association et que cette derni\u00e8re accepte l\u2019aide du b\u00e9n\u00e9vole m\u00eame tacitement.<\/p>\n
Sur la base de cette convention, l\u2019association voit sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas de dommages subis par le b\u00e9n\u00e9vole.<\/p>\n
Ainsi, dans une affaire r\u00e9cente, une association avait organis\u00e9 une manifestation sur un circuit automobile en vue de r\u00e9colter des fonds destin\u00e9s \u00e0 acheter des \u00e9quipements p\u00e9dagogiques pour des enfants autistes scolaris\u00e9s dans un institut m\u00e9dico-\u00e9ducatif\u00a0(IME). Lors de cet \u00e9v\u00e8nement, un adh\u00e9rent de l\u2019association avait \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 \u00e0 la t\u00eate lorsqu\u2019une barri\u00e8re mobile commandant l\u2019entr\u00e9e du circuit s\u2019\u00e9tait abaiss\u00e9 soudainement. Trois quarts d\u2019heure plus tard, il avait fait un malaise cardiaque n\u00e9cessitant une intervention chirurgicale cardiovasculaire.<\/p>\n
L\u2019adh\u00e9rent avait alors, sur la base de l\u2019existence d\u2019une convention d\u2019assistance b\u00e9n\u00e9vole, poursuivi l\u2019association en dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Devant les juges, l\u2019association organisatrice soutenait qu\u2019une telle convention n\u2019existait pas. Elle invoquait le fait que la participation de l\u2019adh\u00e9rent ne lui avait pas profit\u00e9 puisqu\u2019elle avait revers\u00e9 \u00e0 l\u2019IME l\u2019argent recueilli lors de l\u2019\u00e9v\u00e8nement.<\/p>\n
Un argument que n\u2019a pas retenu la Cour d\u2019appel de Poitiers. En effet, les juges ont constat\u00e9 d\u2019une part, que la manifestation organis\u00e9e par l\u2019association s\u2019inscrivait dans son objet, qui est de collecter des fonds pour apporter un soutien mat\u00e9riel et moral \u00e0 des enfants et adolescents malades, handicap\u00e9s ou en difficult\u00e9s et d\u2019autre part, que l\u2019adh\u00e9rent avait pr\u00eat\u00e9 son concours b\u00e9n\u00e9vole \u00e0 cette manifestation. Ils en ont conclu que ce concours avait bien \u00e9t\u00e9 fourni dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019association et qu\u2019une convention d\u2019assistance b\u00e9n\u00e9vole s\u2019\u00e9tait donc cr\u00e9\u00e9e entre celle-ci et le b\u00e9n\u00e9vole. Pour les juges, le fait que l\u2019association ne conserve pas les fonds r\u00e9colt\u00e9s lors de la manifestation ne remettait pas en cause l\u2019existence de cette convention.<\/p>\n