Depuis quelques ann\u00e9es, une exp\u00e9rimentation permet aux travailleurs ind\u00e9pendants (artisans, commer\u00e7ants et professionnels lib\u00e9raux) de moduler, selon leur revenu, le montant des cotisations sociales personnelles dont ils doivent s\u2019acquitter aupr\u00e8s de l\u2019Urssaf. Ces derniers peuvent ainsi faire varier en temps r\u00e9el, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, le montant mensuel de leurs cotisations.<\/p>\n
Ce dispositif permet de rem\u00e9dier au d\u00e9calage temporel de quasiment 2\u00a0ans qui existe entre la perception des revenus professionnels par les travailleurs ind\u00e9pendants et le paiement \u00e0 l\u2019Urssaf du montant d\u00e9finitif des cotisations sociales correspondant \u00e0 ces revenus.<\/p>\n
\n En pratique :<\/span> les \u00e9ch\u00e9ances de cotisations pay\u00e9es par le travailleur ind\u00e9pendant dans les premiers mois de l\u2019ann\u00e9e\u00a02024 sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base du revenu qu\u2019il a per\u00e7u en\u00a02022. Au printemps\u00a02024, une fois que le non-salari\u00e9 aura transmis son revenu d\u00e9finitif de\u00a02023, l\u2019Urssaf r\u00e9gularisera d\u00e9finitivement le montant des cotisations dues au titre de\u00a02023 et ajustera les \u00e9ch\u00e9ances de cotisations provisionnelles dues au titre de\u00a02024. Au printemps\u00a02025, l\u2019Urssaf r\u00e9gularisera d\u00e9finitivement le montant des cotisations dues au titre de l\u2019ann\u00e9e\u00a02024.<\/p>\n L\u2019exp\u00e9rimentation de la modulation en temps r\u00e9el des cotisations des travailleurs ind\u00e9pendants devait prendre fin le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023. Elle est finalement prolong\u00e9e jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02027.<\/p>\n Le travailleur non-salari\u00e9 int\u00e9ress\u00e9 par la modulation doit d\u2019abord adh\u00e9rer \u00e0 ce service via son espace personnel disponible sur le site de l\u2019Urssaf<\/a>. Ensuite, toujours via son espace personnel, il doit, entre le\u00a01er<\/sup> et le\u00a021\u00a0(\u00e0 midi) de chaque mois en cours, t\u00e9l\u00e9d\u00e9clarer son revenu pr\u00e9visionnel du mois et payer (par t\u00e9l\u00e9paiement ou carte bancaire) le montant correspondant des cotisations. Si aucune d\u00e9claration n\u2019est effectu\u00e9e, le montant \u00e0 payer est identique \u00e0 celui du mois pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\nUne exp\u00e9rimentation prolong\u00e9e de 4\u00a0ans<\/h3>\n