{"id":18000,"date":"2024-01-25T14:00:00","date_gmt":"2024-01-25T13:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2024\/01\/25\/durcissement-de-la-fiscalite-des-vehicules-de-tourisme\/"},"modified":"2024-03-20T12:00:11","modified_gmt":"2024-03-20T11:00:11","slug":"durcissement-de-la-fiscalite-des-vehicules-de-tourisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2024\/01\/25\/durcissement-de-la-fiscalite-des-vehicules-de-tourisme\/","title":{"rendered":"Durcissement de la fiscalit\u00e9 des v\u00e9hicules de tourisme"},"content":{"rendered":"
Les taxes annuelles sur les v\u00e9hicules de tourisme des professionnels et les malus automobiles \u00e0 l\u2019achat font l\u2019objet d\u2019un alourdissement dans le cadre de la loi de finances pour\u00a02024.<\/p>\n
Les taxes annuelles dues par certains professionnels au titre des voitures thermiques et hybrides qu\u2019ils utilisent pour leur activit\u00e9 sont alourdies.<\/p>\n
Notamment, d\u00e8s\u00a02024, la taxe annuelle sur les \u00e9missions de CO2 s\u2019applique d\u00e8s 15\u00a0g\/km (norme WLTP) au lieu de 21\u00a0g\/km. En outre, son bar\u00e8me, sera encore durci en\u00a02025, 2026 et\u00a02027, devient progressif, conduisant \u00e0 une augmentation quasi syst\u00e9matique des tarifs.<\/p>\n
Par ailleurs, la taxe annuelle sur l\u2019anciennet\u00e9 des v\u00e9hicules est remplac\u00e9e par une taxe sur les \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9riques, selon la cat\u00e9gorie Crit\u2019Air du v\u00e9hicule. Ainsi, le tarif est nul pour la cat\u00e9gorie\u00a0E (v\u00e9hicules \u00e9lectriques), de 100\u00a0\u20ac pour la cat\u00e9gorie\u00a01 (v\u00e9hicules thermiques \u00e0 allumage command\u00e9 Euro\u00a05 ou Euro\u00a06) et de 500\u00a0\u20ac pour les autres cat\u00e9gories (v\u00e9hicules les plus polluants).<\/p>\n
Le malus \u00e9cologique et le malus \u00ab\u00a0au poids\u00a0\u00bb dus lors de l\u2019achat d\u2019une voiture neuve polluante sont durcis \u00e0 compter de\u00a02024.<\/p>\n
Le malus \u00e9cologique se d\u00e9clenche \u00e0 partir de 118\u00a0g de CO2\/km (au lieu de\u00a0123), et la derni\u00e8re tranche du bar\u00e8me s\u2019applique au-del\u00e0 de 193\u00a0g\/km pour un tarif de 60\u00a0000\u00a0\u20ac (contre 225\u00a0g\/km et 50\u00a0000\u00a0\u20ac en\u00a02023). En outre, son plafonnement \u00e0 50\u00a0% du prix d\u2019achat du v\u00e9hicule est supprim\u00e9.<\/p>\n
Corr\u00e9lativement, le seuil de taxation du malus au poids est ramen\u00e9 de\u00a01,8 \u00e0 1,6\u00a0tonne et un bar\u00e8me progressif compos\u00e9 de 5\u00a0tranches est instaur\u00e9. D\u00e9sormais, son tarif varie entre\u00a010 et 30\u00a0\u20ac par\u00a0kg pour la fraction du poids exc\u00e9dant 1,6\u00a0tonne, au lieu de 10\u00a0\u20ac\/kg au-del\u00e0 de 1,8\u00a0tonne.<\/p>\n