Les associations sont, en principe, redevables de la taxe d\u2019habitation pour les locaux meubl\u00e9s qu\u2019elles occupent \u00e0 titre privatif, c\u2019est-\u00e0-dire pour les locaux qui ne sont pas ouverts au public ou qui ne font pas l\u2019objet d\u2019un usage collectif (bureaux, salles de r\u00e9union\u2026), et qui ne sont pas soumis \u00e0 la cotisation fonci\u00e8re des entreprises.<\/p>\n
Les collectivit\u00e9s territoriales peuvent d\u00e9sormais instaurer une exon\u00e9ration de taxe d\u2019habitation en faveur de certaines associations.<\/p>\n
Ainsi, sont susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier de cette exon\u00e9ration les organismes \u00e9ligibles \u00e0 la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu au titre des dons consentis par les particuliers, except\u00e9 les fondations d\u2019entreprise. Il s\u2019agit donc, notamment, des organismes d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ayant un caract\u00e8re philanthropique, \u00e9ducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes, \u00e0 la mise en valeur du patrimoine artistique, \u00e0 la d\u00e9fense de l\u2019environnement naturel ou \u00e0 la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques fran\u00e7aises.<\/p>\n
Cette mesure s\u2019appliquera \u00e0 compter de la taxe due au titre de\u00a02025, sous r\u00e9serve d\u2019une d\u00e9lib\u00e9ration prise par les collectivit\u00e9s territoriales au plus tard le 30\u00a0septembre\u00a02024.<\/p>\n
\n En pratique :<\/span> l\u2019association devra adresser aux service des imp\u00f4ts du lieu de situation du bien immobilier, avant le 1er<\/sup>\u00a0mars de la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019application de l\u2019exon\u00e9ration, une d\u00e9claration comportant les \u00e9l\u00e9ments de nature \u00e0 justifier son \u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration.<\/p>\n