Pour soutenir le secteur de l\u2019h\u00f4tellerie-restauration, lequel a \u00e9t\u00e9 fortement impact\u00e9 par la crise sanitaire li\u00e9e au Covid-19, la loi de finances pour\u00a02022 avait instaur\u00e9 une exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales sur les pourboires vers\u00e9s aux salari\u00e9s. Et ce, au titre des ann\u00e9es\u00a02022 et\u00a02023. Bonne nouvelle, cette mesure est reconduite pour l\u2019ann\u00e9e\u00a02024\u00a0!<\/p>\n
B\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales les pourboires vers\u00e9s volontairement, directement ou par l\u2019entremise de l\u2019employeur, aux salari\u00e9s en contact avec la client\u00e8le.<\/p>\n
\n \u00c0 noter\u00a0:<\/span> cette mesure concerne tous les secteurs d\u2019activit\u00e9 dans lesquels des pourboires peuvent \u00eatre volontairement vers\u00e9s aux salari\u00e9s (h\u00f4tellerie, restauration, coiffure, esth\u00e9tique, tourisme, etc.). Elle ne vise pas les sommes automatiquement incluses dans la note pr\u00e9sent\u00e9e au client (pourcentage-service).<\/p>\n Mais attention, ces exon\u00e9rations concernent uniquement les salari\u00e9s dont la r\u00e9mun\u00e9ration n\u2019exc\u00e8de pas 1,6\u00a0fois le Smic mensuel (soit, depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02024, environ 2\u00a0827\u00a0\u20ac pour 35\u00a0heures de travail par semaine).<\/p>\n \n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> les pourboires vers\u00e9s aux salari\u00e9s sont exon\u00e9r\u00e9s des cotisations et contributions sociales d\u2019origine l\u00e9gale ou conventionnelle (y compris CSG-CRDS, versement mobilit\u00e9, contribution formation, taxe d\u2019apprentissage, etc.).<\/p>\n L\u2019effet de ces exon\u00e9rations doit faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a02024 en vue de leur \u00e9ventuelle p\u00e9rennisation\u2026<\/p>\n