La loi de finances pour 2024 a apport\u00e9 son lot de changements aux dispositifs li\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilier\u00a0: prorogation, adjonction de nouvelles conditions et suppression de r\u00e9gimes. Le point sur ces nouveaut\u00e9s.<\/p>\n
Dans le but d\u2019encourager les Fran\u00e7ais \u00e0 r\u00e9nover leurs logements, MaPrimeR\u00e9nov\u2019 \u00e9volue pour \u00eatre plus lisible. Ce syst\u00e8me d\u2019aide est divis\u00e9 en deux piliers. Un premier pilier qui se concentre sur le remplacement des modes de chauffage carbon\u00e9s. Un second pilier qui s\u2019att\u00e8le aux projets de r\u00e9novation plus ambitieux (gain d\u2019au moins deux classes sur l\u2019\u00e9tiquette du DPE).<\/p>\n
En outre, une nouvelle aide, MaPrimeAdapt\u2019, est cr\u00e9\u00e9e pour financer des travaux visant \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019accessibilit\u00e9 et l\u2019adaptation des logements des personnes handicap\u00e9es ou \u00e2g\u00e9es disposant de revenus modestes. Une aide ouverte depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02024.<\/p>\n \n Attention\u00a0:<\/span> il ne faut pas confondre ce dispositif avec le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour travaux d\u2019adaptation du logement \u00e0 la perte d\u2019autonomie li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e2ge ou au handicap. Ce cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t, qui est prorog\u00e9 de 2\u00a0ans, n\u2019est d\u2019ailleurs pas cumulable avec l\u2019aide MaPrimeAdapt\u2019.<\/p>\n Les dispositifs de d\u00e9fiscalisation \u00ab\u00a0Malraux\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Denormandie\u00a0\u00bb, qui devaient prendre fin au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023, sont prorog\u00e9s, respectivement, d\u2019une et de trois ann\u00e9es. Pour rappel, le dispositif Malraux permet aux particuliers qui investissent dans des op\u00e9rations de restauration immobili\u00e8re dans certains quartiers urbains de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu. En contrepartie, l\u2019investisseur doit s\u2019engager \u00e0 louer le bien immobilier pendant 9\u00a0ans. Quant au dispositif Denormandie, il ouvre droit \u00e0 une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pour ceux qui investissent dans un bien immobilier ancien, situ\u00e9 dans certaines communes, en vue de le louer, et qui effectuent des travaux d\u2019am\u00e9lioration.<\/p>\n \u00c0 noter que le dispositif Pinel vit sa derni\u00e8re ann\u00e9e. En effet, les pouvoirs publics ne l\u2019ont pas prorog\u00e9 au-del\u00e0 du 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024. Et aucun dispositif de faveur ne vient le remplacer. Sans oublier que les taux de cette r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu sont revus \u00e0 la baisse pour\u00a02024.<\/p>\nProrogation de dispositifs d\u2019investissements locatifs<\/h3>\n