Pour \u00eatre affili\u00e9s \u00e0 la Mutualit\u00e9 sociale agricole\u00a0(MSA) en tant que chefs d\u2019exploitation ou d\u2019entreprise agricole, les non-salari\u00e9s agricoles doivent diriger et mettre en valeur une exploitation d\u2019une certaine importance.<\/p>\n
Ainsi, ils doivent\u00a0:
– mettre en valeur une superficie au moins \u00e9gale \u00e0 la surface minimale d\u2019assujettissement\u00a0(SMA) fix\u00e9e au niveau d\u00e9partemental\u00a0;
– ou, \u00e0 d\u00e9faut de pouvoir prendre en compte la SMA, consacrer \u00e0 la conduite de leur activit\u00e9 agricole au moins 1\u00a0200\u00a0heures par an.<\/p>\n
Jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023, les non-salari\u00e9s agricoles qui ne remplissaient pas l\u2019une de ces deux conditions pouvaient quand m\u00eame \u00eatre affili\u00e9s \u00e0 la MSA en tant que chef d\u2019exploitation ou d\u2019entreprise agricole\u00a0:
– si leur activit\u00e9 agricole g\u00e9n\u00e9rait un revenu professionnel annuel au moins \u00e9gal \u00e0\u00a0800\u00a0Smic horaire\u00a0;
– et s\u2019ils exploitaient un quart de la SMA d\u00e9partementale ou y consacraient au moins 150\u00a0heures de travail par an.<\/p>\n
Bonne nouvelle, cette deuxi\u00e8me condition a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e au 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02024. Ainsi, d\u00e9sormais, les personnes qui, gr\u00e2ce \u00e0 leur activit\u00e9 agricole, d\u00e9gagent un revenu professionnel annuel au moins \u00e9gal \u00e0 800\u00a0Smic horaire (9\u00a0320\u00a0\u20ac depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02024) peuvent \u00eatre affili\u00e9es \u00e0 la MSA en tant que chef d\u2019exploitation ou d\u2019entreprise agricole sans autre condition.<\/p>\n En cas de coexploitation ou d\u2019exercice sous forme de soci\u00e9t\u00e9s, les membres ou associ\u00e9s sont affili\u00e9s \u00e0 la MSA en tant que chef d\u2019exploitation ou d\u2019entreprise agricole d\u00e8s lors qu\u2019ils remplissent la condition de revenus.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> cette nouveaut\u00e9, issue de la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour\u00a02024, vise notamment \u00e0 permettre l\u2019affiliation \u00e0 la MSA des personnes qui d\u00e9veloppent des activit\u00e9s de production agricoles dites \u00ab\u00a0innovantes\u00a0\u00bb sur de tr\u00e8s petites surfaces (microfermes, agriculture urbaine, etc.).<\/p>\n