Dans le cadre de la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour\u00a02024, le gouvernement limite la dur\u00e9e des arr\u00eats de travail prescrits par t\u00e9l\u00e9consultation afin de \u00ab\u00a0renforcer le suivi m\u00e9dical des patients dont l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 n\u00e9cessite une interruption de travail\u00a0\u00bb et de r\u00e9duire les d\u00e9penses d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res non justifi\u00e9es.<\/p>\n
Ainsi, depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02024, les arr\u00eats de travail prescrits dans le cadre d\u2019une t\u00e9l\u00e9consultation ne peuvent \u00eatre sup\u00e9rieurs \u00e0 3\u00a0jours. Ils ne peuvent pas non plus porter la dur\u00e9e d\u2019un arr\u00eat de travail d\u00e9j\u00e0 en cours \u00e0 plus de 3\u00a0jours. En cons\u00e9quence, les arr\u00eats de travail prescrits par t\u00e9l\u00e9consultation n\u2019ouvrent droit au paiement d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res que pour une dur\u00e9e de 3\u00a0jours maximum.<\/p>\n \n En pratique\u00a0:<\/span> les assur\u00e9s qui sont soumis \u00e0 un d\u00e9lai de carence de 3\u00a0jours pour percevoir des indemnit\u00e9s journali\u00e8res ne seront donc pas indemnis\u00e9s pour cet arr\u00eat de travail.<\/p>\n Deux exceptions \u00e0 cette r\u00e8gle sont n\u00e9anmoins pr\u00e9vues. Ainsi, l\u2019arr\u00eat de travail obtenu dans le cadre d\u2019une t\u00e9l\u00e9consultation peut d\u00e9passer 3\u00a0jours\u00a0:
– s\u2019il est prescrit ou renouvel\u00e9 par le m\u00e9decin traitant ou la sage-femme r\u00e9f\u00e9rente de l\u2019assur\u00e9\u00a0;
– en cas d\u2019impossibilit\u00e9, justifi\u00e9e par le patient, de consulter un m\u00e9decin en pr\u00e9sentiel pour obtenir une prolongation de son arr\u00eat de travail (m\u00e9decin traitant absent ou indisponible, difficult\u00e9 de consulter un m\u00e9decin dans les zones de faible densit\u00e9 m\u00e9dicale\u2026).<\/p>\n