En th\u00e9orie, les cadeaux et bons d\u2019achats allou\u00e9s aux salari\u00e9s par le comit\u00e9 social et \u00e9conomique\u00a0(CSE) ou, en l\u2019absence de comit\u00e9, par l\u2019employeur, sont soumis aux cotisations sociales, \u00e0 la CSG et \u00e0 la CRDS. Mais en pratique, l\u2019Urssaf fait preuve de tol\u00e9rance\u2026 Explications.<\/p>\n
Les cadeaux et bons d\u2019achat offerts aux salari\u00e9s \u00e9chappent aux cotisations sociales lorsque le montant global allou\u00e9 \u00e0 chaque salari\u00e9 sur une m\u00eame ann\u00e9e civile ne d\u00e9passe pas 5\u00a0% du plafond mensuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Une limite qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve ainsi, pour\u00a02024, \u00e0 193\u00a0\u20ac (contre 183\u00a0\u20ac en\u00a02023).<\/p>\n
Si ce seuil est d\u00e9pass\u00e9, un cadeau ou un bon d\u2019achat peut quand m\u00eame \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 de cotisations sociales. Mais \u00e0 certaines conditions seulement. Il faut, en effet, que le cadeau ou le bon d\u2019achat soit attribu\u00e9 en raison d\u2019un \u00e9v\u00e8nement particulier\u00a0: naissance, mariage, rentr\u00e9e scolaire, d\u00e9part en retraite, etc. En outre, sa valeur unitaire ne doit pas exc\u00e9der 193\u00a0\u20ac. Enfin, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un bon d\u2019achat, celui-ci doit mentionner la nature du bien qu\u2019il permet d\u2019acqu\u00e9rir, le ou les rayons d\u2019un grand magasin ou encore le nom d\u2019un ou plusieurs magasins sp\u00e9cialis\u00e9s (bon multi-enseignes).<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> un bon d\u2019achat ne peut pas \u00eatre \u00e9changeable contre du carburant ou des produits alimentaires, \u00e0 l\u2019exception des produits alimentaires courants dits de luxe dont le caract\u00e8re festif est av\u00e9r\u00e9.<\/p>\n Et attention, car \u00e0 d\u00e9faut de respecter l\u2019ensemble de ces crit\u00e8res, le cadeau ou le bon d\u2019achat est assujetti, pour la totalit\u00e9 de sa valeur, aux cotisations sociales\u00a0!<\/p>\n En\u00a02024, les cadeaux en nature (billets, transport, h\u00e9bergement, cadeaux divers\u2026) et\/ou bons d\u2019achat offerts aux salari\u00e9s par le CSE ou l\u2019employeur au titre des Jeux olympiques et paralympiques \u00e9chappent aux cotisations sociales dans la limite de 966\u00a0\u20ac.<\/p>\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette exon\u00e9ration exceptionnelle de cotisations sociales, plusieurs conditions doivent toutefois \u00eatre respect\u00e9es\u00a0:Une tol\u00e9rance exceptionnelle pour les JO de Paris<\/h3>\n
– les bons d\u2019achat doivent \u00eatre utilisables uniquement dans les boutiques officielles des Jeux olympiques et paralympiques (sur internet ou en boutique)\u00a0;
– les cadeaux en nature doivent provenir uniquement de ces boutiques officielles\u00a0;
– les cadeaux et bons d\u2019achat doivent \u00eatre offerts jusqu\u2019au 8\u00a0septembre\u00a02024, date de cl\u00f4ture des Jeux paralympiques.<\/p>\n