Plusieurs dispositifs ouvrant droit \u00e0 un cr\u00e9dit ou \u00e0 une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sont prorog\u00e9s ou am\u00e9nag\u00e9s. Des dispositifs qui, pour certains, ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s pour favoriser les investissements dans certains secteurs.<\/p>\n
Normalement fix\u00e9 \u00e0 18\u00a0%, sous certaines limites annuelles de versements, le taux de la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pour investissement dans certaines entreprises (dispositif IR-PME) est maintenu \u00e0 25\u00a0% au titre des souscriptions au capital de soci\u00e9t\u00e9s fonci\u00e8res solidaires ou d\u2019entreprises solidaires d\u2019utilit\u00e9 sociale r\u00e9alis\u00e9es en\u00a02024 et\u00a02025. Une majoration qui devra, au pr\u00e9alable, \u00eatre approuv\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> pour les souscriptions au capital de PME et de parts de FCPI ou de FIP, le taux de 18\u00a0% est donc r\u00e9tabli au titre des versements effectu\u00e9s \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02024.<\/p>\n En outre, le dispositif IR-PME est \u00e9tendu aux souscriptions en num\u00e9raire r\u00e9alis\u00e9es entre\u00a02024 et\u00a02028 au capital de jeunes entreprises innovantes, \u00e0 un taux renforc\u00e9 fix\u00e9, selon les cas, \u00e0 30\u00a0% ou \u00e0 50\u00a0%. Dans ce cadre, la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t est toutefois plafonn\u00e9e \u00e0 50\u00a0000\u00a0\u20ac sur la p\u00e9riode\u00a02024-2028.<\/p>\n Les particuliers qui consentent des dons \u00e0 certains organismes d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu, \u00e9gale \u00e0 66\u00a0% des versements, retenus dans la limite de 20\u00a0% du revenu imposable. Peuvent d\u00e9sormais b\u00e9n\u00e9ficier de cet avantage fiscal les dons r\u00e9alis\u00e9s, \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02023, \u00e0 une association concourant \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes.<\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> le taux de cette r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t est port\u00e9 \u00e0 75\u00a0% lorsque l\u2019organisme fournit gratuitement notamment des repas \u00e0 des personnes en difficult\u00e9 ou contribue \u00e0 favoriser leur logement. Dans ce cas, les dons sont retenus dans une limite annuelle qui avait \u00e9t\u00e9 revaloris\u00e9e \u00e0 1\u00a0000\u00a0\u20ac entre\u00a02020 et\u00a02023. Cette majoration est prorog\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 fin\u00a02026.<\/p>\n Peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier de ce taux de 75\u00a0% les dons, retenus dans la limite de 1\u00a0000\u00a0\u20ac par an, consentis entre le 15\u00a0septembre\u00a02023 et le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025 au profit de la Fondation du patrimoine en vue d\u2019assurer la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux appartenant \u00e0 de petites communes.<\/p>\nDons aux associations<\/h3>\n