La cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises\u00a0(CVAE), qui est, avec la cotisation fonci\u00e8re des entreprises\u00a0(CFE), l\u2019une des deux composantes de la contribution \u00e9conomique territoriale\u00a0(CET), devait purement et simplement dispara\u00eetre d\u00e8s\u00a02024. Finalement, elle est r\u00e9duite progressivement sur 4\u00a0ans, pour une suppression totale \u00e0 partir de\u00a02027.<\/p>\n
En pratique, le montant de la CVAE s\u2019obtient en multipliant la valeur ajout\u00e9e taxable de l\u2019entreprise par un taux, qui varie selon le chiffre d\u2019affaires qu\u2019elle a r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n
\n Rappel :<\/span> la CVAE est due par les entreprises, imposables \u00e0 la CFE, dont le chiffre d\u2019affaires hors taxes exc\u00e8de 500\u00a0000\u00a0\u20ac, quels que soient leur statut juridique, leur activit\u00e9 et leur r\u00e9gime d\u2019imposition, sauf exon\u00e9rations.<\/p>\n C\u2019est ce taux qui est revu \u00e0 la baisse progressivement. Ainsi, lorsque pour\u00a02023, le taux d\u2019imposition maximal pouvait aller jusqu\u2019\u00e0 0,375\u00a0%, il ne pourra pas exc\u00e9der 0,28\u00a0% en\u00a02024, puis 0,19\u00a0% en\u00a02025 et enfin 0,09\u00a0% en\u00a02026, avant la disparition d\u00e9finitive de la cotisation en\u00a02027. Autrement dit, la CVAE diminue par quart chaque ann\u00e9e entre\u00a02024 et\u00a02027.<\/p>\n \n \u00c0 savoir :<\/span> seule la CVAE minimale de 63\u00a0\u20ac est supprim\u00e9e d\u00e8s\u00a02024.<\/p>\n Corr\u00e9lativement, le taux du plafonnement de la CET, fix\u00e9 \u00e0 1,625\u00a0% de la valeur ajout\u00e9e pour\u00a02023, est \u00e9galement diminu\u00e9 progressivement sur 4\u00a0ans. Il s\u2019\u00e9tablit \u00e0 1,531\u00a0% en\u00a02024, \u00e0 1,438\u00a0% en\u00a02025 et \u00e0 1,344\u00a0% en\u00a02026. \u00c0 compter de\u00a02027, le plafonnement ne concernera plus que la CFE et son taux sera ramen\u00e9 \u00e0 1,25\u00a0%.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> lorsque la CET d\u00e9passe un certain pourcentage de la valeur ajout\u00e9e produite par l\u2019entreprise, cet exc\u00e9dent peut donner lieu \u00e0 un d\u00e9gr\u00e8vement (\u00ab\u00a0le plafonnement\u00a0\u00bb). Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, l\u2019entreprise doit en faire express\u00e9ment la demande.<\/p>\n…\u00a0et une baisse du plafonnement<\/h3>\n