En contrepartie d\u2019une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, d\u00e9nomm\u00e9e Atexa, les exploitants agricoles sont redevables, chaque ann\u00e9e, d\u2019une cotisation sociale aupr\u00e8s de la Mutualit\u00e9 sociale agricole\u00a0(MSA). Fix\u00e9e annuellement, son montant varie en fonction du secteur d\u2019activit\u00e9 et du statut du non-salari\u00e9 agricole.<\/p>\n
Pour l\u2019ann\u00e9e\u00a02024, cette cotisation est en augmentation dans tous les secteurs d\u2019activit\u00e9. Ainsi, pour les chefs d\u2019exploitation \u00e0 titre principal ou exclusif, elle est fix\u00e9e \u00e0\u00a0:
– 515,55\u00a0\u20ac pour une activit\u00e9 de mara\u00eechage, de floriculture, d\u2019arboriculture fruiti\u00e8re ou de p\u00e9pini\u00e8re (contre 485,91\u00a0\u20ac en\u00a02023)\u00a0;
– 560,38\u00a0\u20ac pour une activit\u00e9 li\u00e9e aux cultures, \u00e0 l\u2019\u00e9levage, \u00e0 l\u2019entra\u00eenement, au dressage, aux haras, \u00e0 la conchyliculture ou aux marais salants, (contre 521,91\u00a0\u20ac en\u00a02023)\u00a0;
– 558,26\u00a0\u20ac pour les exploitations de bois, les scieries fixes, les entreprises de travaux agricoles, les entreprises de jardin, les paysagistes, les entreprises de reboisement et la sylviculture (contre 528,16\u00a0\u20ac en\u00a02023)\u00a0;
– 522,28\u00a0\u20ac pour la viticulture (contre 487,57\u00a0\u20ac en\u00a02023).<\/p>\n
Quant aux exploitants agricoles qui exercent leur activit\u00e9 \u00e0 titre secondaire, ils sont redevables d\u2019une cotisation \u00e9gale \u00e0 la moiti\u00e9 de la cotisation due par les exploitants \u00e0 titre principal ou exclusif.<\/p>\n
Une cotisation accidents du travail-maladies professionnelles est \u00e9galement due pour les collaborateurs, les aides familiaux et les associ\u00e9s d\u2019exploitation. Elle s\u2019\u00e9tablit \u00e0 38,48\u00a0% de la cotisation du chef d\u2019exploitation \u00e0 titre principal ou \u00e0 76,96\u00a0% de celle du chef d\u2019exploitation \u00e0 titre secondaire.<\/p>\n
\n Exception :<\/span> pour les collaborateurs dont le nombre annuel d\u2019heures de travail salari\u00e9 effectu\u00e9 en dehors de l\u2019exploitation exc\u00e8de la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e l\u00e9gale de travail, la cotisation s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 19,24\u00a0% de la cotisation du chef d\u2019exploitation \u00e0 titre principal ou \u00e0 38,48\u00a0% de celle du chef d\u2019exploitation \u00e0 titre secondaire.<\/p>\n