Le d\u00e9sendettement de la France, la lutte contre l\u2019inflation et la transition \u00e9cologique sont les objectifs qui ont pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la loi de finances pour 2024. Pr\u00e9sentation des principales mesures introduites par cette loi, qui sont susceptibles d\u2019impacter la fiscalit\u00e9 des particuliers et celle des professionnels.<\/p>\n
Afin de pr\u00e9server le pouvoir d\u2019achat des Fran\u00e7ais, le bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur les revenus de 2023, qui sera liquid\u00e9 en 2024, est index\u00e9 sur l\u2019inflation. Ainsi, les limites des diff\u00e9rentes tranches de ce bar\u00e8me sont revaloris\u00e9es de 4,8\u00a0%.<\/p>\n
En lieu et place de sa suppression \u00e0 partir de 2024, comme c\u2019\u00e9tait initialement pr\u00e9vu, la cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE) est r\u00e9duite progressivement, par quart, sur 3\u00a0ans, avant de dispara\u00eetre d\u00e9finitivement en 2027.<\/p>\n
\u00c0 noter : la cotisation minimale de 63\u00a0\u20ac est supprim\u00e9e d\u00e8s 2024.<\/p>\n
Vous le savez\u00a0: les professionnels qui sont assujettis \u00e0 la TVA seront bient\u00f4t tenus de recourir \u00e0 la facturation \u00e9lectronique pour les transactions qu\u2019ils r\u00e9alisent entre eux, sur le territoire national. Ils devront \u00e9galement transmettre leurs donn\u00e9es de transactions (e-reporting) au titre des op\u00e9rations qu\u2019ils effectuent \u00e0 destination des particuliers et\/ou avec des fournisseurs ou des clients \u00e9trangers.<\/p>\n
\u00c0 ce titre, comme annonc\u00e9 il y a quelques mois par les pouvoirs publics, l\u2019obligation de r\u00e9ception des factures \u00e9lectroniques est officiellement report\u00e9e au 1er<\/sup>\u00a0septembre 2026. Quant \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur des obligations d\u2019\u00e9mission des factures \u00e9lectroniques et d\u2019e-reporting, elle aura lieu en deux\u00a0\u00e9tapes\u00a0: <\/p>\n – le 1er<\/sup>\u00a0septembre 2026 pour les grandes structures et les ETI\u00a0;<\/p>\n – le 1er<\/sup>\u00a0septembre 2027 pour les PME.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> ces nouvelles \u00e9ch\u00e9ances pourront, si besoin, \u00eatre repouss\u00e9es d\u2019un\u00a0trimestre.<\/p>\n \u00c0 compter de 2024, le malus auto est alourdi avec un seuil de d\u00e9clenchement abaiss\u00e9 de 123 \u00e0 118\u00a0g de CO2\/km, et une derni\u00e8re tranche du bar\u00e8me qui s\u2019applique au-del\u00e0 de 193\u00a0g\/km pour un tarif de 60\u00a0000\u00a0\u20ac (contre 225\u00a0g\/km et 50\u00a0000\u00a0\u20ac en 2023). En outre, son plafonnement \u00e0 50\u00a0% du prix d\u2019achat du v\u00e9hicule est supprim\u00e9. Enfin, le seuil de d\u00e9clenchement du malus \u00ab\u00a0au poids\u00a0\u00bb est ramen\u00e9 de 1,8 \u00e0 1,6\u00a0tonne et un bar\u00e8me progressif est introduit.<\/p>\n Concernant les professionnels, le seuil de d\u00e9clenchement de la taxe annuelle sur les \u00e9missions de CO2 est r\u00e9duit de 21 \u00e0 15\u00a0g\/km. Et son bar\u00e8me, d\u00e9sormais d\u00e9termin\u00e9 par tranches (et non plus \u00e0 partir du nombre exact de grammes de CO2\/km), devient progressif, avec un durcissement sur 4\u00a0ans (soit jusqu\u2019en 2027). Par ailleurs, la taxe annuelle sur l\u2019anciennet\u00e9 des v\u00e9hicules sera remplac\u00e9e, \u00e0 compter de 2025, par une taxe sur les \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9riques, selon la cat\u00e9gorie Crit\u2019Air du v\u00e9hicule.<\/p>\nDurcissement de la fiscalit\u00e9 des v\u00e9hicules<\/h3>\n