Les services de pr\u00e9vention et de sant\u00e9 au travail\u00a0(SPST) sont amen\u00e9s \u00e0 collecter de tr\u00e8s nombreuses donn\u00e9es personnelles sensibles, notamment dans le cadre de la constitution du dossier m\u00e9dical en sant\u00e9 au travail\u00a0(DMST). Or, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, ils ne disposaient pas d\u2019outil leur permettant de mettre en conformit\u00e9 leurs pratiques avec le RGPD et interrogeaient r\u00e9guli\u00e8rement la CNIL \u00e0 ce sujet. Pour les accompagner dans leur d\u00e9marche, cette derni\u00e8re vient de publier un guide d\u00e9di\u00e9 qui rappelle le cadre juridique de la protection des donn\u00e9es, agr\u00e9ment\u00e9 d\u2019exemples pratiques issus de situations concr\u00e8tes rencontr\u00e9es par les SPST. <\/p>\n
Ce guide comprend\u00a0:<\/p>\n
– un rappel des notions cl\u00e9s\u00a0;<\/p>\n
– neuf fiches th\u00e9matiques portant sur les principes\u202fInformatique et Libert\u00e9s communs aux diff\u00e9rents fichiers constitu\u00e9s par les SPST\u202f(DMST, fichiers des adh\u00e9rents des SPST interentreprises, fichiers des fournisseurs, etc.)\u00a0;<\/p>\n
– quatre fiches th\u00e9matiques d\u00e9di\u00e9es au DMST, aux recherches, \u00e9tudes, \u00e9valuations et enqu\u00eates men\u00e9es par les SPST et \u00e0 la t\u00e9l\u00e9sant\u00e9\u00a0;<\/p>\n
– plusieurs annexes, notamment des mod\u00e8les de fiches de registre des activit\u00e9s de traitement, un mod\u00e8le de notice d\u2019information \u00e0 utiliser pour la gestion du DMST ainsi qu\u2019un cahier des charges pour \u00e9valuer la conformit\u00e9 du DMST au RGPD. <\/p>\n