Une exon\u00e9ration temporaire d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices peut s\u2019appliquer, sous certaines conditions, aux activit\u00e9s professionnelles, notamment lib\u00e9rales, implant\u00e9es dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE).<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> l\u2019exon\u00e9ration est totale pendant 5\u00a0ans, puis d\u00e9gressive pendant 3\u00a0ans (60\u00a0%, 40\u00a0%, 20\u00a0%). Le montant du b\u00e9n\u00e9fice exon\u00e9r\u00e9 ne pouvant toutefois pas, en principe, exc\u00e9der 50\u00a0000\u00a0\u20ac par p\u00e9riode de 12\u00a0mois.<\/p>\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette exon\u00e9ration, le professionnel lib\u00e9ral doit, notamment, disposer, dans la ZFU, d\u2019une implantation mat\u00e9rielle susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des recettes et y exercer une activit\u00e9 effective. Sachant qu\u2019il en va ainsi, en cas d\u2019activit\u00e9 non s\u00e9dentaire r\u00e9alis\u00e9e en tout ou partie en dehors de la ZFU, s\u2019il emploie au moins un salari\u00e9 s\u00e9dentaire \u00e0 temps plein exer\u00e7ant ses fonctions dans les locaux affect\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 ou s\u2019il r\u00e9alise au moins 25\u00a0% de son chiffre d\u2019affaires aupr\u00e8s de patients r\u00e9sidant dans la ZFU.<\/p>\n \u00c0 ce titre, les juges ont r\u00e9cemment refus\u00e9 le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exon\u00e9ration \u00e0 une infirmi\u00e8re lib\u00e9rale qui intervenait au domicile de ses patients et exer\u00e7ait donc une activit\u00e9 non s\u00e9dentaire. En effet, selon eux, son activit\u00e9 professionnelle n\u2019\u00e9tait pas implant\u00e9e en ZFU d\u00e8s lors qu\u2019elle n\u2019exer\u00e7ait pas effectivement son activit\u00e9 au sein de l\u2019immeuble situ\u00e9 en ZFU dont elle avait lou\u00e9 une surface de 10\u00a0m\u00b2<\/sup> avec 8\u00a0autres infirmiers sans aucune modalit\u00e9 de partage entre eux. En outre, elle n\u2019y disposait pas de moyens mat\u00e9riels d\u2019exploitation n\u00e9cessaires \u00e0 son activit\u00e9 et n\u2019y dispensait pas de soins. Enfin, elle ne d\u00e9montrait pas y effectuer ses t\u00e2ches administratives.<\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> ce r\u00e9gime de faveur concerne les cabinets cr\u00e9\u00e9s en ZFU-TE entre le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02006 et le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023. Toutefois, le projet de loi de finances pour\u00a02024 pr\u00e9voit de le proroger jusqu\u2019\u00e0 fin\u00a02024.<\/p>\n