La r\u00e9vocation d\u2019un dirigeant de soci\u00e9t\u00e9 ne doit pas \u00eatre abusive. En effet, il doit toujours \u00eatre inform\u00e9 des motifs de sa r\u00e9vocation et avoir la possibilit\u00e9 de s\u2019expliquer, et ce m\u00eame s\u2019il a commis une faute lourde. \u00c0 d\u00e9faut, il serait en droit de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 qui l\u2019a limog\u00e9.<\/p>\n
Les juges ont rappel\u00e9 ce principe dans l\u2019affaire r\u00e9cente suivante. Le pr\u00e9sident d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e\u00a0(SAS) avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9 par l\u2019associ\u00e9 unique car il projetait de s\u2019approprier les donn\u00e9es essentielles au d\u00e9veloppement des produits de celle-ci. La r\u00e9vocation avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e rapidement, sans que le dirigeant ait \u00e9t\u00e9 mis en mesure de pr\u00e9senter ses observations, car son maintien en fonction accroissait le risque que son projet aboutisse.<\/p>\n
Pour autant, malgr\u00e9 l\u2019existence d\u2019une faute lourde commise par le pr\u00e9sident et l\u2019urgence qu\u2019il y avait pour l\u2019associ\u00e9 unique \u00e0 le r\u00e9voquer eu \u00e9gard au pr\u00e9judice encouru par la soci\u00e9t\u00e9, les juges ont estim\u00e9 que la r\u00e9vocation \u00e9tait abusive car l\u2019int\u00e9ress\u00e9 n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la r\u00e9vocation envisag\u00e9e ni mis en mesure de pr\u00e9senter ses observations pr\u00e9alablement \u00e0 la d\u00e9cision.<\/p>\n