Le compte professionnel de pr\u00e9vention\u00a0(C2P) permet aux salari\u00e9s soumis \u00e0 certains facteurs de risques professionnels de cumuler des points permettant de financer une formation vers un emploi non expos\u00e9 ou moins expos\u00e9 \u00e0 ces facteurs de risques, une reconversion professionnelle vers un emploi non expos\u00e9 \u00e0 ces facteurs de risques, des trimestres de retraite suppl\u00e9mentaires ou un passage \u00e0 temps partiel sans perte de r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n
\n Rappel :<\/span> les facteurs de risques inclus dans le\u00a0C2P sont au nombre de six, \u00e0 savoir, les temp\u00e9ratures extr\u00eames, le bruit, le travail de nuit, le travail en \u00e9quipes successives alternantes, le travail r\u00e9p\u00e9titif caract\u00e9ris\u00e9 par la r\u00e9alisation de travaux impliquant l\u2019ex\u00e9cution de mouvements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, sollicitant tout ou partie du membre sup\u00e9rieur, \u00e0 une fr\u00e9quence \u00e9lev\u00e9e et sous cadence contrainte et, enfin, les activit\u00e9s exerc\u00e9es en milieu hyperbare.<\/p>\n Pour \u00eatre prise en compte et donner droit \u00e0 des points, la simple exposition \u00e0 un ou plusieurs facteurs de risques ne suffit cependant pas. Il faut, en effet, que le salari\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 \u00e0 ces facteurs au-del\u00e0 de certains seuils d\u00e9termin\u00e9s par le Code du travail<\/a>. \u00c9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ces seuils sont appr\u00e9ci\u00e9s apr\u00e8s application des mesures de protection collective et individuelle mises en place (syst\u00e8me de ventilation, bouchons d\u2019oreille…).<\/p>\n \n Attention :<\/span> au 1er<\/sup>\u00a0septembre\u00a02023, deux seuils d\u2019exposition ont \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9s. Ainsi, le seuil pour le travail de nuit est pass\u00e9 de\u00a0120 \u00e0 100\u00a0nuits par an et celui pour le travail en \u00e9quipes successives alternantes, de\u00a050 \u00e0 30\u00a0nuits par an. La Cnam, gestionnaire du C2P, a pr\u00e9cis\u00e9 que compte tenu de cette diminution des seuils en cours d\u2019ann\u00e9e civile, il convenait de proratiser les seuils applicables en\u00a02023. Ainsi, pour un salari\u00e9 travaillant du 1er<\/sup>\u00a0janvier au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023, les seuils \u00e0 prendre en compte sont 113\u00a0nuits pour le travail de nuit et 43\u00a0nuits pour le travail en \u00e9quipes successives alternantes.<\/p>\n Tous les ans, les employeurs doivent \u00e9valuer l\u2019exposition de leurs salari\u00e9s, au-del\u00e0 de ces seuils, \u00e0 un ou plusieurs des six facteurs de risques inclus dans le C2P. Une \u00e9valuation faite au regard des conditions habituelles de travail caract\u00e9risant le poste occup\u00e9 par le salari\u00e9, appr\u00e9ci\u00e9es en moyenne sur l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n Pour simplifier cette t\u00e2che qui peut \u00eatre ardue pour certains facteurs, les employeurs peuvent se reporter aux postes, m\u00e9tiers ou situations de travail d\u00e9finis par un accord de branche \u00e9tendu ou dans des r\u00e9f\u00e9rentiels professionnels de branche homologu\u00e9s par arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n\u00c9valuer l\u2019exposition<\/h3>\n