{"id":17674,"date":"2023-11-27T10:00:00","date_gmt":"2023-11-27T09:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2023\/11\/27\/des-titres-restaurant-pour-faire-des-courses-alimentaires\/"},"modified":"2024-01-17T12:00:13","modified_gmt":"2024-01-17T11:00:13","slug":"des-titres-restaurant-pour-faire-des-courses-alimentaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2023\/11\/27\/des-titres-restaurant-pour-faire-des-courses-alimentaires\/","title":{"rendered":"Des titres-restaurant pour faire des courses alimentaires"},"content":{"rendered":"
Cr\u00e9\u00e9s il y a plus de 50\u00a0ans, les titres-restaurant sont des titres de paiement octroy\u00e9s de mani\u00e8re facultative par les employeurs \u00e0 leurs salari\u00e9s pour r\u00e9gler un repas au restaurant ou acheter des pr\u00e9parations alimentaires (plats cuisin\u00e9s, salades pr\u00e9par\u00e9es, sandwichs, etc.) dans certains commerces. Ils sont financ\u00e9s conjointement par l\u2019employeur et le salari\u00e9.<\/p>\n
Avec leurs titres-restaurant, les salari\u00e9s peuvent non seulement r\u00e9gler un repas au restaurant mais \u00e9galement acheter des produits alimentaires dans certains commerces (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, d\u00e9taillants en fruits et l\u00e9gumes\u2026). Les produits concern\u00e9s \u00e9tant limit\u00e9s aux pr\u00e9parations alimentaires directement consommables, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 r\u00e9chauffer ou \u00e0 d\u00e9congeler (plats cuisin\u00e9s, salades pr\u00e9par\u00e9es, sandwichs, produits laitiers, etc.), ainsi qu\u2019aux fruits et l\u00e9gumes qu\u2019ils soient ou non directement consommables.<\/p>\n
De mani\u00e8re exceptionnelle, du 18\u00a0ao\u00fbt\u00a02022 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023, les salari\u00e9s peuvent utiliser leurs titres-restaurant pour payer tout produit alimentaire, qu\u2019il soit ou non directement consommable (riz, p\u00e2tes, farine, \u0153ufs, c\u00e9r\u00e9ales, beurre, lait, viande ou poisson non transform\u00e9…), \u00e0 l\u2019exclusion notamment de l\u2019alcool et des aliments pour animaux.<\/p>\n
Face \u00e0 la persistance de l\u2019inflation, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de prolonger cette d\u00e9rogation jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024. Ainsi, une proposition de loi a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e en ce sens par l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 23\u00a0novembre\u00a02023.<\/p>\n
Pour devenir d\u00e9finitive, et \u00eatre applicable, cette proposition de loi doit encore \u00eatre vot\u00e9e par le S\u00e9nat et ensuite publi\u00e9e au Journal officiel.<\/p>\n