Les heures suppl\u00e9mentaires accomplies par les salari\u00e9s doivent donner lieu \u00e0 une majoration de r\u00e9mun\u00e9ration. Une majoration qui, sauf accord collectif contraire, s\u2019\u00e9tablit \u00e0 25\u00a0% pour les 8\u00a0premi\u00e8res heures suppl\u00e9mentaires r\u00e9alis\u00e9es et \u00e0 50\u00a0% pour les suivantes. Quant \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 majorer, elle est constitu\u00e9e du salaire de base mais aussi, notamment, des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration (les primes, par exemple) qui sont directement rattach\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 personnelle du salari\u00e9. Un rattachement qu\u2019il est parfois difficile d\u2019appr\u00e9cier lorsque cette prime (ou cette indemnit\u00e9) est forfaitaire\u2026<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, une soci\u00e9t\u00e9 avait fait l\u2019objet d\u2019un redressement de l\u2019Urssaf portant sur le calcul de la majoration appliqu\u00e9e aux heures suppl\u00e9mentaires de ses salari\u00e9s. Et pour cause, ce calcul ne prenait pas en compte l\u2019indemnit\u00e9 qui leur \u00e9tait vers\u00e9e lorsqu\u2019ils travaillaient le dimanche et les jours f\u00e9ri\u00e9s. Pour l\u2019employeur, cette indemnit\u00e9 \u00e9tait certes bien li\u00e9e \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat de travail de ses salari\u00e9s. Pour autant, il estimait qu\u2019en raison de son caract\u00e8re forfaitaire, et donc ind\u00e9pendant du travail effectivement fourni durant les dimanches et les jours f\u00e9ri\u00e9s, elle devait \u00eatre exclue du calcul de la majoration li\u00e9e aux heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
Mais la Cour de cassation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 de cet avis\u00a0! Pour elle, puisque cette indemnit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9rait le travail effectif accompli durant les dimanches et les jours f\u00e9ri\u00e9s et se rattachait directement \u00e0 l\u2019activit\u00e9 personnelle des salari\u00e9s, elle devait \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans la base de calcul de la majoration appliqu\u00e9e aux heures suppl\u00e9mentaires. Peu importe que le montant de cette indemnit\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 forfaitairement.<\/p>\n