{"id":17599,"date":"2023-11-13T14:45:00","date_gmt":"2023-11-13T13:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2023\/11\/13\/vers-une-fiscalite-moins-favorable-pour-les-meubles-de-tourisme\/"},"modified":"2024-01-08T12:02:11","modified_gmt":"2024-01-08T11:02:11","slug":"vers-une-fiscalite-moins-favorable-pour-les-meubles-de-tourisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2023\/11\/13\/vers-une-fiscalite-moins-favorable-pour-les-meubles-de-tourisme\/","title":{"rendered":"Vers une fiscalit\u00e9 moins favorable pour les meubl\u00e9s de tourisme"},"content":{"rendered":"
Les revenus tir\u00e9s de la location en meubl\u00e9, lorsqu\u2019ils sont soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, rel\u00e8vent de la cat\u00e9gorie des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux\u00a0(BIC). Actuellement, le r\u00e9gime micro-BIC est ouvert aux meubl\u00e9s de tourisme class\u00e9s (type Airbnb) et aux chambres d\u2019h\u00f4tes \u00e0 condition que le chiffre d\u2019affaires d\u00e9gag\u00e9 pour cette activit\u00e9 n\u2019exc\u00e8de pas 188\u00a0700\u00a0\u20ac. Dans ce cas, un abattement forfaitaire pour frais \u00e9gal \u00e0 71\u00a0% s\u2019applique. Un r\u00e9gime fiscal plus favorable que celui attach\u00e9 aux locations meubl\u00e9es classiques.<\/p>\n
Afin de lutter contre le manque de logements en r\u00e9sidence principale dans les zones touristiques, accentu\u00e9 par la diff\u00e9rence de traitement fiscal entre les types de locations, le projet de loi de finances pour\u00a02024 pr\u00e9voit d\u2019aligner le r\u00e9gime d\u2019imposition des locations de meubl\u00e9s de tourisme class\u00e9s (mais pas celui des chambres d\u2019h\u00f4tes) sur celui des autres locations meubl\u00e9es. Ainsi, le seuil de chiffre d\u2019affaires ouvrant droit au r\u00e9gime micro-BIC serait ramen\u00e9 de 188\u00a0700 \u00e0 77\u00a0700\u00a0\u20ac et l\u2019abattement pour frais abaiss\u00e9 de\u00a071 \u00e0 50\u00a0%.<\/p>\n
Un abattement suppl\u00e9mentaire de 21\u00a0% serait toutefois pr\u00e9vu pour les locations de meubl\u00e9s de tourisme situ\u00e9es en zone rurale sous r\u00e9serve que le chiffre d\u2019affaires n\u2019exc\u00e8de pas 50\u00a0000\u00a0\u20ac.<\/p>\n