C\u2019est officiel\u00a0! La communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration Pays basque est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre un encadrement des loyers. Un d\u00e9cret r\u00e9cent permet \u00e0 24 communes de la r\u00e9gion d\u2019exp\u00e9rimenter ce dispositif. Les communes concern\u00e9es sont\u00a0: Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Gu\u00e9thary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d\u2019Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz et Villefranque.<\/p>\n
Rappelons que l\u2019encadrement des loyers est un dispositif destin\u00e9 \u00e0 faire baisser le niveau des loyers les plus \u00e9lev\u00e9s dans les zones dites \u00ab\u00a0tendues\u00a0\u00bb. Actuellement, ce dispositif est applicable aux villes de Paris, de Plaine Commune, Lille, d\u2019Est Ensemble, de Montpellier, de Lyon et Villeurbanne et de Bordeaux. Pour qu\u2019il puisse fonctionner, le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion communique annuellement les diff\u00e9rents loyers de r\u00e9f\u00e9rence. Des loyers de r\u00e9f\u00e9rence par quartier qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis pour chaque type de logement (location nue ou meubl\u00e9e, nombre de pi\u00e8ces, date de construction) en se basant sur les loyers constat\u00e9s par l\u2019Observatoire des Loyers de l\u2019Agglom\u00e9ration concern\u00e9e. \u00c9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les loyers de r\u00e9f\u00e9rence sont \u00e9tablis avec une limite haute (loyer de r\u00e9f\u00e9rence major\u00e9 de 20\u00a0%) et une limite basse (loyer de r\u00e9f\u00e9rence minor\u00e9 de 30\u00a0%), fourchette dans laquelle le loyer pourra \u00eatre librement fix\u00e9 par le bailleur.<\/p>\n
\u00c0 noter que l\u2019encadrement des loyers dans l\u2019agglom\u00e9ration Pays basque devrait \u00eatre op\u00e9rationnel courant 2024. Le temps n\u00e9cessaire pour l\u2019agglom\u00e9ration de se doter des outils n\u00e9cessaires pour pouvoir mettre en \u0153uvre le dispositif.<\/p>\n