{"id":17582,"date":"2023-11-07T17:00:00","date_gmt":"2023-11-07T16:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2023\/11\/07\/la-surface-maximale-autorisee-des-publicites-exterieures-est-reduite\/"},"modified":"2023-12-28T12:00:17","modified_gmt":"2023-12-28T11:00:17","slug":"la-surface-maximale-autorisee-des-publicites-exterieures-est-reduite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2023\/11\/07\/la-surface-maximale-autorisee-des-publicites-exterieures-est-reduite\/","title":{"rendered":"La surface maximale autoris\u00e9e des publicit\u00e9s ext\u00e9rieures est r\u00e9duite"},"content":{"rendered":"
Depuis le 2\u00a0novembre dernier, la surface des publicit\u00e9s ext\u00e9rieures dans les agglom\u00e9rations de plus de 10\u00a0000\u00a0habitants est limit\u00e9e \u00e0 10,50\u00a0m\u00b2, contre 12\u00a0m\u00b2 jusqu\u2019alors. Les pouvoirs publics entendent ainsi r\u00e9duire l\u2019impact des panneaux publicitaires dans l\u2019espace public tout en maintenant la possibilit\u00e9 pour les commer\u00e7ants de faire de la publicit\u00e9.<\/p>\n
Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la surface maximale des publicit\u00e9s (non lumineuses) et des enseignes appos\u00e9es sur un mur ou sur une cl\u00f4ture, scell\u00e9es au sol ou install\u00e9es directement sur le sol, est ramen\u00e9e de 12\u00a0m\u00b2 \u00e0 10,50\u00a0m\u00b2 dans les agglom\u00e9rations de plus de 10\u00a0000\u00a0habitants, dans celles de moins de 10\u00a0000\u00a0habitants mais appartenant \u00e0 une unit\u00e9 urbaine de plus de 100\u00a0000\u00a0habitants, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019emprise d\u2019un a\u00e9roport ou d\u2019une gare ferroviaire ou routi\u00e8re.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019inverse, dans les autres agglom\u00e9rations, la surface maximale des publicit\u00e9s (non lumineuses) sur les murs ou sur les cl\u00f4tures passe de 4\u00a0m\u00b2 \u00e0 4,70\u00a0m\u00b2.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> ces surfaces prennent en compte le panneau tout entier, c\u2019est-\u00e0-dire encadrement compris, et non pas seulement l\u2019affiche qu\u2019il supporte. Toutefois, pour les publicit\u00e9s support\u00e9es par le mobilier urbain, seule la surface de l\u2019affiche ou de l\u2019\u00e9cran est \u00e0 prendre en compte.<\/p>\n Important\u00a0: les publicit\u00e9s et enseignes d\u00e9j\u00e0 en place avant le 2\u00a0novembre\u00a02023 peuvent \u00eatre maintenues jusqu\u2019au 2\u00a0novembre\u00a02027. Les professionnels du secteur disposent donc d\u2019un d\u00e9lai de 4\u00a0ans pour proc\u00e9der \u00e0 leur mise en conformit\u00e9 \u00e0 ces nouvelles r\u00e8gles.<\/p>\n