La gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e d\u2019une association est l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments permettant d\u2019\u00e9tablir son absence de caract\u00e8re lucratif et donc de l\u2019exon\u00e9rer des imp\u00f4ts commerciaux. Elle suppose notamment que ses dirigeants soient b\u00e9n\u00e9voles. Cependant, par exception, ces derniers peuvent \u00eatre pay\u00e9s sans remise en cause de la gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e de l\u2019association.<\/p>\n
Ainsi, une association peut r\u00e9mun\u00e9rer un dirigeant si la moyenne des ressources annuelles de ses trois derniers exercices, excluant celles provenant des personnes morales de droit public, d\u00e9passe 200\u00a0000\u00a0\u20ac, deux dirigeants quand elle exc\u00e8de 500\u00a0000\u00a0\u20ac et trois si elle est sup\u00e9rieure \u00e0 1\u00a0M\u20ac.<\/p>\n
\n Attention :<\/span> l\u2019ensemble des r\u00e9mun\u00e9rations per\u00e7ues par un dirigeant (y compris au sein d\u2019un autre organisme sans but lucratif) ne doit pas exc\u00e9der trois fois le plafond de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, soit, en\u00a02023, 10\u00a0998\u00a0\u20ac par mois.<\/p>\n Ces dirigeants r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s doivent-ils \u00eatre affili\u00e9s au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de S\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0? Autrement dit, l\u2019association doit-elle verser des cotisations sociales sur ces r\u00e9mun\u00e9rations\u00a0? Oui, mais seulement si les conditions l\u00e9gales sont r\u00e9unies, vient de rappeler la Cour de cassation.<\/p>\n Dans une affaire r\u00e9cente, une association s\u2019\u00e9tait vu notifier, \u00e0 la suite d\u2019un contr\u00f4le Urssaf, un redressement portant sur les cotisations sociales dues sur les indemnit\u00e9s vers\u00e9es \u00e0 son pr\u00e9sident.<\/p>\n La cour d\u2019appel avait valid\u00e9 ce redressement apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que sur la p\u00e9riode contr\u00f4l\u00e9e par l\u2019Urssaf, les ressources propres de l\u2019association d\u00e9passaient 200\u00a0000\u00a0\u20ac.<\/p>\n Un raisonnement censur\u00e9 par la Cour de cassation\u00a0: en effet, la cour d\u2019appel aurait d\u00fb s\u2019assurer que l\u2019association remplissait les conditions l\u00e9gales exig\u00e9es pour qu\u2019un dirigeant soit assujetti au r\u00e9gime de S\u00e9curit\u00e9 sociale. Autrement dit, elle aurait d\u00fb v\u00e9rifier que la moyenne des ressources annuelles de ses trois derniers exercices, excluant celles provenant des personnes morales de droit public, d\u00e9passait 200\u00a0000\u00a0\u20ac.<\/p>\nUne affiliation \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0?<\/h3>\n