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Les dons manuels consentis aux associations d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ne sont pas soumis aux droits de donation. En revanche, sauf exon\u00e9rations sp\u00e9cifiques, les autres associations peuvent en \u00eatre redevables, notamment lorsqu\u2019elles r\u00e9v\u00e8lent ces dons \u00e0 l\u2019administration fiscale.<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, une association avait, au cours d\u2019une v\u00e9rification de comptabilit\u00e9, r\u00e9pondu \u00e0 une demande de l\u2019agent du fisc sur la nature de certaines sommes pr\u00e9sentes dans sa comptabilit\u00e9. Elle avait alors indiqu\u00e9 que ces sommes correspondaient \u00e0 des dons manuels. Consid\u00e9rant que cette r\u00e9ponse \u00e9quivalait \u00e0 une r\u00e9v\u00e9lation de ces dons, l\u2019administration a soumis l\u2019association aux droits de donation. Une taxation censur\u00e9e par la Cour de cassation. Selon elle, une r\u00e9v\u00e9lation de dons manuels, pour donner lieu \u00e0 une imposition, doit \u00eatre spontan\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire relever de la seule initiative de l\u2019association.<\/p>\n
\n En r\u00e9sum\u00e9 :<\/span> la r\u00e9v\u00e9lation d\u2019un don manuel ne peut r\u00e9sulter ni de la pr\u00e9sentation obligatoire de documents au cours d\u2019un contr\u00f4le fiscal, ni de la r\u00e9ponse \u00e0 une question du v\u00e9rificateur.<\/p>\n