Dans une association, le pouvoir de licencier les salari\u00e9s appartient, dans le silence des statuts, \u00e0 son pr\u00e9sident. Sauf interdiction pr\u00e9vue dans les statuts ou le r\u00e8glement int\u00e9rieur, le pr\u00e9sident peut d\u00e9l\u00e9guer ce pouvoir \u00e0 un salari\u00e9 de l\u2019association (directeur g\u00e9n\u00e9ral, responsable des ressources humaines, chef de service, responsable de la gestion du personnel, directeur d\u2019\u00e9tablissement, etc.).<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, un chef d\u2019\u00e9tablissement avait contest\u00e9 en justice son licenciement au motif que le directeur g\u00e9n\u00e9ral qui l\u2019avait prononc\u00e9 n\u2019en avait pas le pouvoir.<\/p>\n
Les statuts de l\u2019association pr\u00e9voyaient que son pr\u00e9sident pouvait, avec l\u2019agr\u00e9ment du conseil d\u2019administration, d\u00e9l\u00e9guer au directeur g\u00e9n\u00e9ral l\u2019administration des services et l\u2019embauche du personnel. \u00c0 ce titre, le conseil d\u2019administration avait, \u00e0 la demande de la pr\u00e9sidente de l\u2019association, vot\u00e9 la d\u00e9l\u00e9gation, au directeur g\u00e9n\u00e9ral, de l\u2019administration et du fonctionnement de l\u2019association en renvoyant, pour le contenu et les limites de cette d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 sa fiche de fonction. Une fiche selon laquelle le directeur g\u00e9n\u00e9ral \u00e9tait \u00ab\u00a0charg\u00e9 avec le pr\u00e9sident du recrutement et du licenciement des chefs d\u2019\u00e9tablissement\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Au vu de ses \u00e9l\u00e9ments, les juges ont estim\u00e9 que la pr\u00e9sidente de l\u2019association avait valablement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 le pouvoir de licencier les chefs d\u2019\u00e9tablissement au directeur g\u00e9n\u00e9ral. Ils en ont d\u00e9duit que le licenciement prononc\u00e9 par ce dernier \u00e9tait valable.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> les juges ont estim\u00e9 que m\u00eame si les statuts mentionnaient uniquement la possibilit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9guer l\u2019embauche du personnel, le pouvoir de licencier pouvait \u00eatre \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en application du principe du parall\u00e9lisme des formes. Un principe selon lequel le pouvoir d\u2019embaucher suppose aussi le pouvoir de licencier.<\/p>\n