Dans l\u2019objectif de pr\u00e9server leur sant\u00e9 et leur s\u00e9curit\u00e9, les travailleurs de nuit ne peuvent pas, en principe, travailler plus de 8\u00a0heures par jour et plus de 40\u00a0heures par semaine calcul\u00e9es sur une p\u00e9riode de 12\u00a0semaines cons\u00e9cutives. Un accord collectif pouvant toutefois venir fixer des dur\u00e9es maximales de travail plus \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n
Et attention, car le seul d\u00e9passement de la dur\u00e9e hebdomadaire maximale du travail de nuit peut ouvrir droit \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats pour le salari\u00e9, comme vient de l\u2019indiquer la Cour de cassation\u2026<\/p>\n
Dans cette affaire, un salari\u00e9 recrut\u00e9 en tant que chauffeur routier avait saisi la justice en vue d\u2019obtenir des dommages et int\u00e9r\u00eats. Il affirmait, en effet, avoir d\u00e9pass\u00e9 la dur\u00e9e hebdomadaire maximale de travail applicable aux personnels roulants (autres que les chauffeurs grands routiers ou longue distance) dont l\u2019activit\u00e9 s\u2019exerce sur tout ou partie de la p\u00e9riode nocturne, \u00e0 savoir 46\u00a0heures par semaine calcul\u00e9es sur 12\u00a0semaines cons\u00e9cutives.<\/p>\n
Saisie du litige, la Cour d\u2019appel de Paris avait rejet\u00e9 sa demande. Et ce, notamment, parce qu\u2019il ne justifiait pas avoir subi un pr\u00e9judice du fait du d\u00e9passement de la dur\u00e9e maximale hebdomadaire de travail.<\/p>\n
Mais pour la Cour de cassation, en cas de litige en la mati\u00e8re, il appartient \u00e0 l\u2019employeur de prouver qu\u2019il a bien respect\u00e9 la dur\u00e9e hebdomadaire maximale de travail. Et d\u00e8s lors que cette dur\u00e9e maximale est d\u00e9pass\u00e9e, le salari\u00e9 peut pr\u00e9tendre \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats sans avoir \u00e0 prouver qu\u2019il a subi un quelconque pr\u00e9judice.<\/p>\n
L\u2019affaire sera donc de nouveau examin\u00e9e par les juges d\u2019appel.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> dans des affaires ant\u00e9rieures, la Cour de cassation avait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9cis\u00e9 que le seul d\u00e9passement de la dur\u00e9e maximale quotidienne (Cassation sociale, 11\u00a0mai\u00a02023, n\u00b0\u00a021-22281<\/a>) ou hebdomadaire (Cassation sociale, 26\u00a0janvier\u00a02022, n\u00b0\u00a020-21636<\/a>) de travail ouvrait droit \u00e0 r\u00e9paration pour le salari\u00e9.<\/p>\n