Diff\u00e9rentes taxes sur les v\u00e9hicules de tourisme des particuliers comme des entreprises sont durcies dans le cadre du projet de loi de finances pour\u00a02024 afin d\u2019encourager le verdissement du parc automobile fran\u00e7ais.<\/p>\n
\u00c0 compter de\u00a02024, le malus auto serait alourdi, avec un seuil de d\u00e9clenchement abaiss\u00e9 de\u00a0123 \u00e0 118\u00a0g de CO2\/km, et la derni\u00e8re tranche du bar\u00e8me s\u2019appliquerait au-del\u00e0 de 193\u00a0g\/km pour un tarif de 60\u00a0000\u00a0\u20ac (contre 225\u00a0g\/km et 50\u00a0000\u00a0\u20ac en\u00a02023). En outre, le plafonnement de ce malus \u00e0 50\u00a0% du prix d\u2019achat du v\u00e9hicule serait supprim\u00e9.<\/p>\n
Corr\u00e9lativement, le seuil de d\u00e9clenchement du malus \u00ab\u00a0au poids\u00a0\u00bb serait ramen\u00e9 de\u00a01,8 \u00e0 1,6\u00a0tonne et un bar\u00e8me progressif serait introduit. Actuellement, son tarif est fix\u00e9 \u00e0 10\u00a0\u20ac\/kg pour la fraction du poids exc\u00e9dant 1,8\u00a0tonne.<\/p>\n
| Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)<\/th>\n | Tarif marginal (en\u00a0\u20ac)<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n | ||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Jusqu\u2019\u00e0 1\u00a0599<\/td>\n | 0<\/td>\n<\/tr>\n | ||||||||||||||||||||
| De 1\u00a0600 \u00e0 1\u00a0799<\/td>\n | 10<\/td>\n<\/tr>\n | ||||||||||||||||||||
| De 1\u00a0800 \u00e0 1\u00a0899<\/td>\n | 15<\/td>\n<\/tr>\n | ||||||||||||||||||||
| De 1\u00a0900 \u00e0 1\u00a0999<\/td>\n | 20<\/td>\n<\/tr>\n | ||||||||||||||||||||
| De 2\u00a0000 \u00e0 2\u00a0100<\/td>\n | 25<\/td>\n<\/tr>\n | ||||||||||||||||||||
| \u00c0 partir de 2\u00a0100<\/td>\n | 30<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n \n Rappel :<\/span> le malus auto, tout comme le malus au poids, s\u2019appliquent lors de la premi\u00e8re immatriculation du v\u00e9hicule en France. Sachant que le cumul de ces deux taxes ne peut pas exc\u00e9der le tarif maximal du malus auto.<\/p>\n Autre changement, \u00e0 partir de\u00a02024, le seuil de d\u00e9clenchement de la taxe annuelle sur les \u00e9missions de CO2 serait r\u00e9duit de\u00a021 \u00e0 15\u00a0g de CO2\/km. En outre, son bar\u00e8me ne serait plus d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du nombre exact de grammes de CO2\/km \u00e9mis par le v\u00e9hicule, mais par tranches et deviendrait progressif.<\/p>\n \n \u00c0 savoir :<\/span> ce bar\u00e8me serait encore durci en\u00a02025, 2026 et\u00a02027.<\/p>\n Quant \u00e0 la taxe annuelle sur l\u2019anciennet\u00e9 des v\u00e9hicules, elle serait remplac\u00e9e, \u00e0 compter de\u00a02025, par une taxe sur les \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9riques en fonction de la cat\u00e9gorie Crit\u2019Air du v\u00e9hicule. Ainsi, le tarif serait nul pour la cat\u00e9gorie\u00a0E, de 100\u00a0\u20ac pour la cat\u00e9gorie\u00a01 et de 500\u00a0\u20ac pour les autres cat\u00e9gories.<\/p>\n \n Rappel :<\/span> certaines entreprises, principalement les soci\u00e9t\u00e9s, sont redevables de deux taxes annuelles sur les v\u00e9hicules de tourisme qu\u2019elles affectent \u00e0 leur activit\u00e9, l\u2019une sur les \u00e9missions de CO2 et l\u2019autre sur l\u2019anciennet\u00e9 des v\u00e9hicules. En pratique, il s\u2019agit des deux anciennes composantes de la taxe sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9s (ex-TVS).<\/p>\n \u00c0 compter de\u00a02025, les exon\u00e9rations de malus au poids et de taxe annuelle sur les \u00e9missions de CO2 dont b\u00e9n\u00e9ficient certains v\u00e9hicules hybrides seraient supprim\u00e9es.<\/p>\n En revanche, ces v\u00e9hicules pourraient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un abattement, pour le malus au poids, de 200\u00a0kg sur leur masse, dans la limite de 15\u00a0% de cette masse. Et, pour la taxe annuelle sur les \u00e9missions de CO2, ceux qui utilisent du super\u00e9thanol\u00a0E85 seraient \u00e9ligibles \u00e0 un abattement, \u00e9gal \u00e0 40\u00a0% des \u00e9missions de CO2 (sauf \u00e9missions\u00a0>\u00a0250\u00a0g\/km).<\/p>\n |