La cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises\u00a0(CVAE) devait purement et simplement dispara\u00eetre d\u00e8s\u00a02024. Finalement, le projet de loi de finances pour\u00a02024 pr\u00e9voit d\u2019\u00e9chelonner sur 4\u00a0ans sa suppression totale, soit jusqu\u2019en\u00a02027.<\/p>\n
\n Rappel :<\/span> la CVAE est, avec la cotisation fonci\u00e8re des entreprises\u00a0(CFE), l\u2019une des deux\u00a0composantes de la contribution \u00e9conomique territoriale\u00a0(CET). Elle est due par les entreprises, imposables \u00e0 la CFE, dont le chiffre d\u2019affaires hors taxes exc\u00e8de 500\u00a0000\u00a0\u20ac, quels que soient leur statut juridique, leur activit\u00e9 et leur r\u00e9gime d\u2019imposition, sauf exon\u00e9rations.<\/p>\n Ainsi, la CVAE serait r\u00e9duite d\u2019un\u00a0quart chaque ann\u00e9e. En pratique, le taux d\u2019imposition maximal serait donc abaiss\u00e9 de\u00a00,375 \u00e0 0,28\u00a0% en\u00a02024, puis \u00e0 0,19\u00a0% en\u00a02025 et enfin \u00e0 0,09\u00a0% en\u00a02026, avant la disparition d\u00e9finitive de la cotisation \u00e0 partir de\u00a02027.<\/p>\n Corr\u00e9lativement, le taux du plafonnement de la CET, actuellement fix\u00e9 \u00e0 1,625\u00a0% de la valeur ajout\u00e9e, serait \u00e9galement progressivement diminu\u00e9 sur 4\u00a0ans. Il s\u2019\u00e9tablirait \u00e0 1,531\u00a0% en\u00a02024, \u00e0 1,438\u00a0% en\u00a02025 et \u00e0 1,344\u00a0% en\u00a02026. \u00c0 compter de\u00a02027, le plafonnement ne concernerait plus que la CFE et son taux serait ramen\u00e9 \u00e0 1,25\u00a0%.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> lorsque la CET d\u00e9passe un certain pourcentage de la valeur ajout\u00e9e produite par l\u2019entreprise, cet exc\u00e9dent peut donner lieu \u00e0 un d\u00e9gr\u00e8vement (\u00ab\u00a0le plafonnement\u00a0\u00bb). Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, l\u2019entreprise doit en faire express\u00e9ment la demande.<\/p>\n En revanche, la CVAE minimale de 63\u00a0\u20ac serait supprim\u00e9e d\u00e8s\u00a02024. Ce qui, selon le gouvernement, devrait faire sortir de l\u2019imposition \u00e0 la CVAE environ 300\u00a0000\u00a0entreprises.<\/p>\n