Le d\u00e9sendettement de la France, la lutte contre l\u2019inflation et la transition \u00e9cologique sont les objectifs qui ont pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du projet de loi de finances pour\u00a02024, pr\u00e9sent\u00e9 en Conseil des ministres le 27\u00a0septembre dernier. Pour les entreprises, ces objectifs se traduisent, principalement, par un report de la suppression totale de la cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises\u00a0(CVAE), la cr\u00e9ation d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019industrie verte et le durcissement des taxes sur le parc automobile.<\/p>\n
Le projet de loi de finances pr\u00e9voit d\u2019\u00e9chelonner sur 4\u00a0ans la suppression totale de la CVAE. Ainsi, en lieu et place de sa disparition d\u00e8s\u00a02024, comme c\u2019\u00e9tait initialement pr\u00e9vu, la CVAE sera progressivement r\u00e9duite, avant d\u2019\u00eatre d\u00e9finitivement supprim\u00e9e en\u00a02027.<\/p>\n
En outre, d\u00e8s\u00a02024, la cotisation minimale de 63\u00a0\u20ac sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises serait supprim\u00e9e. Ce qui, selon le gouvernement, devrait faire sortir de l\u2019imposition \u00e0 la CVAE environ 300\u00a0000\u00a0entreprises.<\/p>\n
Autre mesure, le projet de loi de finances confirme la cr\u00e9ation d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00ab\u00a0investissement industries vertes\u00a0\u00bb\u00a0(C3IV) au profit des entreprises qui s\u2019engagent dans des secteurs contribuant \u00e0 la d\u00e9carbonation de l\u2019\u00e9conomie, \u00e0 savoir le photovolta\u00efque, l\u2019\u00e9olien, les batteries \u00e9lectriques et les pompes \u00e0 chaleur.<\/p>\n
Enfin, diff\u00e9rentes taxes sur les v\u00e9hicules de tourisme des particuliers et des entreprises sont renforc\u00e9es dans le cadre du projet de loi de finances. Ainsi, en\u00a02024, le malus auto serait alourdi avec un seuil de d\u00e9clenchement abaiss\u00e9 de\u00a0123 \u00e0 118\u00a0g de CO2\/km. En outre, le plafonnement de ce malus \u00e0 50\u00a0% du prix d\u2019achat du v\u00e9hicule serait supprim\u00e9. Par ailleurs, le seuil de d\u00e9clenchement du malus \u00ab\u00a0au poids\u00a0\u00bb serait ramen\u00e9 de\u00a01,8 \u00e0 1,6\u00a0tonne et un bar\u00e8me progressif serait introduit. Actuellement, son tarif est, en principe, fix\u00e9 \u00e0 10\u00a0\u20ac\/kg pour la fraction du poids exc\u00e9dant 1,8\u00a0tonne.<\/p>\n
\n Rappel :<\/span> le malus auto, tout comme le malus au poids, s\u2019appliquent lors de la premi\u00e8re immatriculation du v\u00e9hicule en France.<\/p>\n Autre changement, le seuil de d\u00e9clenchement de la taxe annuelle sur les \u00e9missions de CO2 serait progressivement abaiss\u00e9, sur 4\u00a0ans, et son bar\u00e8me ne serait plus d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du nombre de grammes de CO2\/km mais par tranches. Quant \u00e0 la taxe annuelle sur l\u2019anciennet\u00e9 des v\u00e9hicules, elle serait remplac\u00e9e par une taxe sur les \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9riques en fonction des cat\u00e9gories Crit\u2019Air.<\/p>\n \n Rappel :<\/span> les entreprises, principalement les soci\u00e9t\u00e9s, sont redevables de deux\u00a0taxes annuelles sur les v\u00e9hicules de tourisme qu\u2019elles utilisent pour leur activit\u00e9, l\u2019une sur les \u00e9missions de CO2 et l\u2019autre sur l\u2019anciennet\u00e9 des v\u00e9hicules. En pratique, il s\u2019agit des deux\u00a0anciennes composantes de la taxe sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9s\u00a0(ex-TVS).<\/p>\n