Au printemps dernier, la Biblioth\u00e8que nationale de France avait ouvert une souscription publique afin d\u2019acqu\u00e9rir un exceptionnel manuscrit enlumin\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 vers\u00a01370 pour le roi de France Charles\u00a0V. Mais, d\u00e9but septembre, la somme de 1,6\u00a0M\u20ac n\u00e9cessaire \u00e0 cette acquisition n\u2019\u00e9tait pas encore r\u00e9unie. C\u2019est pourquoi l\u2019\u00c9tat se tourne d\u00e9sormais vers le m\u00e9c\u00e9nat d\u2019entreprise en vue de collecter la somme de 460\u00a0000\u00a0\u20ac.<\/p>\n
\u00c0 ce titre, la ministre de la Culture a publi\u00e9 un avis visant \u00e0 informer les entreprises soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, d\u2019apr\u00e8s leur b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9el, qu\u2019elles peuvent profiter d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t allant jusqu\u2019\u00e0 90\u00a0% des dons effectu\u00e9s en contribution \u00e0 l\u2019achat de cette \u0153uvre pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat majeur pour le patrimoine national.<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> les versements ne sont pas d\u00e9ductibles des r\u00e9sultats imposables de l\u2019entreprise donatrice.<\/p>\n Pour cela, les entreprises int\u00e9ress\u00e9es doivent adresser, en double exemplaire, une offre de versement, \u00e9tablie selon le mod\u00e8le<\/a> pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des patrimoines et de l\u2019architecture, service des mus\u00e9es de France, 182\u00a0rue Saint-Honor\u00e9, 75001\u00a0Paris. Puis, les dons doivent \u00eatre accept\u00e9s par les ministres de la Culture et du Budget.<\/p>\n La r\u00e9duction s\u2019applique sur l\u2019imp\u00f4t d\u00fb au titre de l\u2019exercice d\u2019acceptation des versements. Et attention, elle ne peut pas exc\u00e9der 50\u00a0% du montant de cet imp\u00f4t.<\/p>\n