Les salari\u00e9s qui adoptent un enfant b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un cong\u00e9 qui varie en fonction du nombre d\u2019enfants adopt\u00e9s et du nombre d\u2019enfants d\u00e9j\u00e0 \u00e0 charge. La dur\u00e9e de ce cong\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve ainsi, selon la situation du foyer, \u00e0\u00a016, 18\u00a0ou 22\u00a0semaines. Sachant que lorsqu\u2019il est partag\u00e9 entre les deux parents, sa dur\u00e9e est port\u00e9e, selon le cas, \u00e0 16\u00a0semaines et 25\u00a0jours, 18\u00a0semaines et 25\u00a0jours ou 22\u00a0semaines et 32\u00a0jours. \u00c0 ce titre, un r\u00e9cent d\u00e9cret est venu assouplir les r\u00e8gles permettant aux salari\u00e9s de prendre ce cong\u00e9. Explication.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> ces nouvelles r\u00e8gles s\u2019appliquent aux parents qui se voient confier un enfant en vue de son adoption \u00e0 compter du 15\u00a0septembre\u00a02023.<\/p>\n Auparavant, le cong\u00e9 d\u2019adoption devait d\u00e9buter, au plus t\u00f4t, dans les 7\u00a0jours qui pr\u00e9c\u00e9daient l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019enfant au foyer et, au plus tard, lors de cette arriv\u00e9e.<\/p>\n D\u00e9sormais, le cong\u00e9 peut toujours d\u00e9buter, au plus t\u00f4t, dans les 7\u00a0jours qui pr\u00e9c\u00e8dent l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019enfant au foyer. Mais il peut dor\u00e9navant \u00eatre pos\u00e9 dans les 8\u00a0mois qui suivent cette date.<\/p>\n \n Rappel\u00a0:<\/span> pendant le cong\u00e9 d\u2019adoption, les salari\u00e9s ne sont pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par leur employeur. Ils peuvent toutefois percevoir des indemnit\u00e9s journali\u00e8res de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. La dur\u00e9e minimale d\u2019affiliation requise aupr\u00e8s d\u2019un r\u00e9gime de S\u00e9curit\u00e9 sociale pour percevoir ces indemnit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment abaiss\u00e9e de\u00a010 \u00e0 6\u00a0mois.<\/p>\n Bien entendu, le cong\u00e9 d\u2019adoption peut \u00eatre pris en une seule fois. Mais il peut \u00e9galement \u00eatre fractionn\u00e9 en deux p\u00e9riodes, d\u2019une dur\u00e9e minimale de 25\u00a0jours chacune.<\/p>\n \n \u00c0 noter\u00a0:<\/span> lorsque le cong\u00e9 est partag\u00e9, chaque parent peut fractionner sa part de cong\u00e9 en deux p\u00e9riodes, d\u2019une dur\u00e9e minimale de 25\u00a0jours chacune.<\/p>\n En plus du cong\u00e9 d\u2019adoption, les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un cong\u00e9 dit \u00ab\u00a0pour \u00e9v\u00e8nement familial\u00a0\u00bb, d\u2019une dur\u00e9e de 3\u00a0jours (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). Il est maintenant pr\u00e9cis\u00e9 que ce cong\u00e9 doit d\u00e9buter, selon le choix du salari\u00e9, dans les 7\u00a0jours qui pr\u00e9c\u00e8dent l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019enfant au foyer, le jour de cette arriv\u00e9e ou bien le jour ouvrable qui suit cette arriv\u00e9e.<\/p>\nQuand poser le cong\u00e9 d\u2019adoption\u00a0?<\/h3>\n
Comment poser ce cong\u00e9\u00a0?<\/h3>\n
Et le cong\u00e9 pour \u00e9v\u00e8nement familial\u00a0?<\/h3>\n