Lorsqu\u2019une subvention re\u00e7ue par une association constitue, en r\u00e9alit\u00e9, la contrepartie d\u2019une prestation de services \u00e0 titre on\u00e9reux rendue \u00e0 l\u2019organisme qui la verse, cette somme est soumise \u00e0 la TVA. Il s\u2019agit alors du prix pay\u00e9 pour le service rendu.<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, une association qui, selon ses statuts, avait pour objet de promouvoir l\u2019\u00e9ducation par les activit\u00e9s sportives et de d\u00e9velopper la pratique du cyclisme, avait re\u00e7u de la r\u00e9gion Bretagne 900\u00a0000\u00a0\u20ac de subventions sur 2\u00a0ans en soutien de son programme sportif. En contrepartie, l\u2019association devait, notamment, mentionner le partenariat avec cette r\u00e9gion sur tous les documents promotionnels (affiches, site internet, maillots, v\u00e9hicules…). Estimant que ces subventions contribuaient exclusivement au financement de ses activit\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019association ne les avait pas soumises \u00e0 la TVA.<\/p>\n
\u00c0 tort, selon l\u2019administration fiscale et les juges. En effet, l\u2019activit\u00e9 r\u00e9elle de l\u2019association avait consist\u00e9 uniquement \u00e0 pr\u00e9parer, encadrer et engager une \u00e9quipe de cyclistes dans des courses professionnelles. En l\u2019absence d\u2019autres prestations, les subventions constituaient bien la contrepartie de la prestation de promotion de la r\u00e9gion Bretagne que l\u2019association s\u2019\u00e9tait engag\u00e9e \u00e0 fournir.<\/p>\n