Pour \u00eatre exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, les associations doivent notamment avoir une gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e, ce qui suppose qu\u2019il n\u2019existe pas de communaut\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eats entre l\u2019association et ses dirigeants.<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, une association avait confi\u00e9 \u00e0 son pr\u00e9sident la mission de dispenser des cours de formation. Dans un premier temps, la r\u00e9mun\u00e9ration de ce dernier avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des recettes per\u00e7ues par l\u2019association, dans la limite de\u00a0120\u00a0000\u00a0\u20ac, le surplus \u00e9tant revers\u00e9 \u00e0 cette derni\u00e8re. Dans un second temps, les recettes avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9parties pour moiti\u00e9 entre l\u2019association et son pr\u00e9sident. Les recettes \u00e9taient d\u2019abord encaiss\u00e9es par le pr\u00e9sident avant d\u2019\u00eatre redistribu\u00e9es pour partie \u00e0 l\u2019association. Et selon les ann\u00e9es, les recettes de l\u2019association \u00e9taient constitu\u00e9es entre 86\u00a0% et 95\u00a0% par le produit des prestations de formation r\u00e9alis\u00e9es par son pr\u00e9sident.<\/p>\n
\u00c0 la suite d\u2019une v\u00e9rification de comptabilit\u00e9, l\u2019administration fiscale avait d\u00e9cid\u00e9 que la gestion de l\u2019association ne pr\u00e9sentait pas un caract\u00e8re d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e et elle avait donc soumis ses recettes \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n
Une d\u00e9cision confirm\u00e9e par la Cour administrative d\u2019appel de Paris. En effet, ses juges ont estim\u00e9 qu\u2019il existait une communaut\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eats entre l\u2019association et l\u2019activit\u00e9 lib\u00e9rale de formation exerc\u00e9e par son pr\u00e9sident. Dans ces circonstances, l\u2019association n\u2019avait pas une gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e.<\/p>\n