Dans une affaire r\u00e9cente, les propri\u00e9taires d\u2019un bien immobilier avaient d\u00e9clar\u00e9 un sinistre aupr\u00e8s de leur assureur. Leur habitation ayant subi des dommages \u00e0 la suite d\u2019un \u00e9pisode de s\u00e9cheresse. Apr\u00e8s expertise et reconnaissance de l\u2019\u00e9tat de catastrophe naturelle sur le territoire o\u00f9 se situait le bien, l\u2019assureur leur avait vers\u00e9 une indemnit\u00e9. Par la suite, les propri\u00e9taires avaient mis en vente leur logement. Le nouveau propri\u00e9taire, apr\u00e8s avoir constat\u00e9, quelques ann\u00e9es apr\u00e8s l\u2019achat, des fissures qui parcouraient les murs porteurs, les plafonds et les sols du logement, avait \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 un sinistre aupr\u00e8s de son propre assureur (qui, du fait du hasard, \u00e9tait la m\u00eame soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance). En r\u00e9ponse, ce dernier lui avait notifi\u00e9 son refus de prise en charge du sinistre au motif qu\u2019il avait d\u00e9j\u00e0 indemnis\u00e9 les vendeurs pour un sinistre ant\u00e9rieur, \u00e0 la suite d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente catastrophe naturelle due \u00e0 la s\u00e9cheresse.<\/p>\n
M\u00e9content, le nouveau propri\u00e9taire avait alors assign\u00e9 l\u2019assureur et le fils des vendeurs (ces derniers \u00e9tant d\u00e9c\u00e9d\u00e9s) afin qu\u2019ils soient d\u00e9clar\u00e9s responsables des d\u00e9sordres affectant le bien immobilier et condamn\u00e9s solidairement \u00e0 lui payer diverses sommes en indemnisation de ses pr\u00e9judices. Mais les juges ne lui ont pas donn\u00e9 gain de cause. En effet, ils ont consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019\u00e9tat de l\u2019immeuble \u00e9tait la cons\u00e9quence de la n\u00e9gligence des anciens propri\u00e9taires qui n\u2019avaient pas r\u00e9alis\u00e9 des travaux de r\u00e9paration gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019assurance. Ainsi, l\u2019aggravation des dommages ne pouvait donc pas constituer un nouveau sinistre. En outre, ils ont \u00e9cart\u00e9 l\u2019argument du nouveau propri\u00e9taire qui invoquait le fait que l\u2019assureur (du fait de son devoir de loyaut\u00e9 et de conseil) aurait d\u00fb le mettre au courant, lors de la souscription de son contrat d\u2019assurance multirisques habitation, qu\u2019un sinistre de cette nature avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9. En effet, ils ont estim\u00e9 que l\u2019assureur n\u2019\u00e9tait pas tenu d\u2019informer l\u2019assur\u00e9 d\u2019un sinistre ant\u00e9rieur \u00e0 la souscription du contrat d\u00e8s lors qu\u2019il avait pay\u00e9 l\u2019indemnit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9paration des d\u00e9sordres dont il n\u2019avait pas \u00e0 contr\u00f4ler l\u2019utilisation.<\/p>\n
Pour toutes ces raisons, la responsabilit\u00e9 de l\u2019assureur ne pouvait \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n