Les associations qui poursuivent un objet social ou philanthropique sont exon\u00e9r\u00e9es de TVA si leur gestion pr\u00e9sente un caract\u00e8re d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 et si les services qu\u2019elles rendent ne sont pas offerts en concurrence dans la m\u00eame zone g\u00e9ographique d\u2019attraction avec ceux propos\u00e9s au m\u00eame public par des entreprises commerciales exer\u00e7ant une activit\u00e9 identique.<\/p>\n
Toutefois, m\u00eame dans cette situation, les associations peuvent \u00eatre exon\u00e9r\u00e9e de TVA lorsqu\u2019elles exercent leur activit\u00e9 dans des conditions diff\u00e9rentes de celles des entreprises commerciales (r\u00e9ponse \u00e0 certains besoins insuffisamment satisfaits par le march\u00e9, public ne pouvant normalement acc\u00e9der aux services offerts par les entreprises commerciales, prix pratiqu\u00e9s inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux du secteur concurrentiel ou modul\u00e9s selon la situation des b\u00e9n\u00e9ficiaires, etc.), sous r\u00e9serve de ne pas recourir \u00e0 des m\u00e9thodes commerciales exc\u00e9dant les besoins de l\u2019information du public sur les services qu\u2019elles offrent.<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, une association avait pour objet l\u2019initiation, la d\u00e9couverte et le perfectionnement des sports de plein air aupr\u00e8s de centres de vacances, d\u2019\u00e9coles, de centres de formation ainsi que de tout public adh\u00e9rent \u00e0 l\u2019association. \u00c0 ce titre, elle proposait des animations naturalistes et des prestations sportives (sp\u00e9l\u00e9ologie, v\u00e9lo tout terrain, escalade, randonn\u00e9e p\u00e9destre) destin\u00e9es principalement aux colonies de vacances, aux groupes scolaires et aux groupes de particuliers.<\/p>\n
L\u2019administration fiscale lui avait refus\u00e9 le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exon\u00e9ration de TVA au motif qu\u2019elle concurren\u00e7ait les entreprises commerciales.<\/p>\n
Et la Cour d\u2019appel de Lyon a confirm\u00e9 cette interpr\u00e9tation. En effet, les juges ont constat\u00e9 d\u2019une part, que d\u2019autres prestataires exer\u00e7aient une activit\u00e9 identique \u00e0 celle de l\u2019association dans la zone g\u00e9ographique concern\u00e9e et d\u2019autre part, que les conditions dans lesquelles l\u2019association exer\u00e7ait ses activit\u00e9s n\u2019\u00e9taient pas diff\u00e9rentes de celles des entreprises commerciales (pas de s\u00e9jours subventionn\u00e9s par les pouvoirs publics pour des enfants provenant de milieux d\u00e9favoris\u00e9s, pas de tarifs modul\u00e9s selon la situation \u00e9conomique ou sociale des participants, pas de prix syst\u00e9matiquement inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux du march\u00e9\u2026).<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> l\u2019association soutenait qu\u2019elle ne concurren\u00e7ait pas les entreprises commerciales puisqu\u2019elle \u00e9tait la seule dans cette zone \u00e0 proposer des randonn\u00e9es p\u00e9destres. Mais, pour la cour d\u2019appel, cette activit\u00e9 prise isolement ne permettait pas de faire b\u00e9n\u00e9ficier l\u2019association de l\u2019exon\u00e9ration de TVA dans la mesure o\u00f9 il est \u00e9tabli que celle-ci propose des activit\u00e9s diversifi\u00e9es similaires \u00e0 celles d\u2019autres structures situ\u00e9es dans la m\u00eame zone g\u00e9ographique d\u2019attraction.<\/p>\n