Apr\u00e8s de nombreuses \u00e9volutions, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique (CITE), qui avait pour objet d\u2019encourager la r\u00e9alisation de travaux d\u2019am\u00e9lioration \u00e9nerg\u00e9tique dans l\u2019habitation principale, a pris fin en janvier 2021. Apr\u00e8s 6\u00a0ans d\u2019application, l\u2019administration fiscale a dress\u00e9 le bilan de l\u2019utilisation de ce cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n
Ainsi, cette \u00e9tude nous apprend notamment que, de 2015 \u00e0 2019, le montant de CITE accord\u00e9 aux contribuables a vari\u00e9 autour de 1,5 milliard d\u2019euros, avec une tendance baissi\u00e8re constat\u00e9e au fil des ann\u00e9es (2 milliards d\u2019euros de r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t accord\u00e9es en 2017 contre 1,1 milliard d\u2019euros en 2019). \u00c0 partir de 2020, ann\u00e9e \u00e0 partir de laquelle le CITE est devenu accessible seulement aux foyers \u00ab\u00a0plus modestes\u00a0\u00bb, les d\u00e9penses d\u00e9clar\u00e9es et les effectifs de foyers b\u00e9n\u00e9ficiaires ont baiss\u00e9 fortement pour atteindre respectivement 2,1 milliards d\u2019euros et 0,3 million de foyers fiscaux en 2020.<\/p>\n
Globalement, le CITE a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre pour financer des d\u00e9penses en isolation (fen\u00eatres, murs, sols ou plafonds). Des d\u00e9penses qui ont repr\u00e9sent\u00e9 l\u2019essentiel de la d\u00e9pense engag\u00e9e, soit plus de 50\u00a0% de la d\u00e9pense totale, malgr\u00e9 les \u00e9volutions du champ des travaux \u00e9ligibles. Ajout\u00e9es \u00e0 celles en chaudi\u00e8res et en \u00e9quipements de chauffage \u00e0 partir de bois ou de biomasses, ces d\u00e9penses ont constitu\u00e9 plus des trois quarts de la d\u00e9pense totale d\u00e9clar\u00e9e chaque ann\u00e9e.<\/p>\n
\n \u00c0 noter\u00a0:<\/span> selon l\u2019ann\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e, entre 23\u00a0000 et 45\u00a0000 foyers fiscaux ont pu b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration partielle ou totale de taxe fonci\u00e8re, en lien avec des travaux \u00e9ligibles au dispositif CITE.<\/p>\n Par ailleurs, l\u2019administration fiscale a pu \u00e9tablir un profil type des personnes ayant eu recours au CITE. G\u00e9n\u00e9ralement, ces personnes sont mari\u00e9es et plus \u00e2g\u00e9es que le reste des foyers fiscaux. Elles sont \u00e9galement plus ais\u00e9es et plus souvent propri\u00e9taires de leur habitation principale. Elles vivent dans des logements plus anciens et de plus grande taille, probablement moins bien isol\u00e9s, et situ\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralement dans des zones rurales.<\/p>\n