Le transporteur est garant de la perte des marchandises ou des biens qu\u2019il transporte, sauf en cas de force majeure. Rappelons que la force majeure est constitu\u00e9e par la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e8nement impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible, c\u2019est-\u00e0-dire qui \u00e9chappe au contr\u00f4le de l\u2019int\u00e9ress\u00e9, qui ne pouvait pas \u00eatre raisonnablement pr\u00e9vu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne pouvaient pas \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par des mesures appropri\u00e9es.<\/p>\n
\u00c0 ce titre, dans une affaire r\u00e9cente, des agriculteurs avaient, lors d\u2019une manifestation, stopp\u00e9 un camion charg\u00e9 de produits laitiers, en avait fait descendre le chauffeur et distribu\u00e9 une partie de ces produits aux occupants des v\u00e9hicules qui circulaient \u00e0 proximit\u00e9. Poursuivi en justice par le client qui lui avait confi\u00e9 le port des marchandises, le transporteur avait invoqu\u00e9 la force majeure. De son c\u00f4t\u00e9, le client avait contest\u00e9 l\u2019existence d\u2019un cas de force majeure, faisant valoir que le mouvement social des agriculteurs et la mise en place de barrages \u00e9taient pr\u00e9visibles d\u00e8s la veille au soir.<\/p>\n
Saisis du litige, les juges ont estim\u00e9 que l\u2019on \u00e9tait bien en pr\u00e9sence d\u2019un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible, constitutif d\u2019un cas de force majeure exon\u00e9rant le transporteur de toute responsabilit\u00e9 dans la survenance du dommage.<\/p>\n
En effet, pour eux, si le mouvement social des agriculteurs \u00e9tait connu, et donc si le blocage du camion \u00e0 un barrage \u00e9tait pr\u00e9visible, il n\u2019\u00e9tait pas \u00e9tabli, en revanche, que les organisations syndicales aient donn\u00e9 des consignes pr\u00e9cises aux manifestants, s\u2019agissant notamment de la localisation des barrages, de sorte que le transporteur ne pouvait pas pr\u00e9voir un itin\u00e9raire \u00e9vitant le blocage de ses camions. En outre, il n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9montr\u00e9 que les informations routi\u00e8res et les r\u00e9seaux sociaux avaient, le jour de l\u2019incident, donn\u00e9 les informations utiles qui auraient permis au chauffeur d\u2019\u00e9viter un tel blocage. Enfin, le transporteur ne pouvait pas pr\u00e9voir le fait que des manifestants allaient contraindre le chauffeur \u00e0 descendre du camion pour d\u00e9rober les marchandises et les distribuer \u00e0 tout venant.<\/p>\n